Depuis 10 ans la cpam verse mes remboursements sur un autre compte banquaire
Sujet initié par Lasjau, il y a 4 ans - 11299 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la CPAM, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme Que dois je faire ? La cpam peut elle revenir 10 ans en arriere
C'est étonnant que vous avez mis 10 ans pour découvrir cette erreur.
Vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure par LRAR à votre CPAM pour exposer l'erreur et demander le remboursement des sommes payés à une tierce personne.
(Encore faut-il que vous ne soyez pas à l'origine de cette erreur).
Passé un délai de 7 jours à compter de la réception du courrier vous pouvez engager une action en justice contre la CPAM pour réclamer les sommes qui vous étaient destinées plus des dommages et intérêts plus un article 700 du NCPC.
Je ne surveille que les remboursements de la mutuelle c est une erreur un oubli de ma part. Avec le tier payant ,les remboursements par informatique j ai perdue l habitude de voir les remboursements cpam je suis à la retraite maintenant je verifie mes comptes
Je suis exactement dans le même cas de figure que vous!! En ce qui me concerne, c'est en faisant la demande de renouvellement de ma Carte Vitale qui ne fonctionnait plus que j'ai constaté que mes versements étaient perçus par une autre personne, certainement un homonyme!!! le code IBAN figurant sur mon compte AMELI n'est pas le miens, la CPAM ayant notifié un numéro de compte qui ne m'appartient pas....il n'ont pas tenu compte du RIB que j'ai transmis il y a plus de 20 ans.............. j'ai fait comme vous et j'ai donc pointé mes extrait de compte qui pour les plus vieux remontent à 2010, et vous savez quoi ? rien, zéro, aucun virement de la CPAM,. Je pense que cela dure au minimum depuis 15 ans. Après plusieurs appels sur le service de la CPAM 3646 et plusieurs entretien téléphoniques avec des agents qui pour certains refusaient de me répondre parce que j'étais incapable de préciser le n°IBAN de me compte AMELI (que je ne connais pas bien sûr par ce que ce n'est pas le miens!!!) j'ai enfin un rdv demain matin avec un conseiller, Je vous tiendrai au courant
Bonjour , étant dans la même situation que vous . Avez-vous pu résoudre votre souci et récupérer les sommes qui vous sont dû ? Comment avez vous procédé ? En attente de votre réponse et en vous souhaitant de bonne fête de fin d'année
Bonsoir, je découvre avec stupéfaction que je suis dans la même situation. Je ne comprenais pas pourquoi mes indemnités journalières après arrêt maladie n'apparaissaient pas sur mon compte...En vérifiant l'IBAN (partiellement masqué sur mon compte AMELI) j'ai découvert qu'il ne m'appartenait pas ! Que faire ? D'avance merci
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
