Je suis le gérant d'une SAS. Le 11 septembre dernier, alors que j'étais eu volant de mon véhicule de société, j'ai commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h. J'ai payé l'amende minorée pour cet excès de vitesse. J'ai omis involontairement de me désigner en qualité de conducteur responsable. Aujourd'hui, je reçois un nouvel avis de contravention pour non désignation d'une personne physique. J'ai lu que je dois transmettre un courrier à l'OMP pour lui indiquer que j'étais le conducteur du véhicule au moment de L'infraction. OR MA QUESTION EST DE SAVOIR SI JE DOIS QUAND MÊME M'ACQUITTER DU PAIEMENT DE L'AMENDE CORRESPONDANTE A CETTE 2EME CONTRAVENTION ?
C'est une question très discutée. La loi l'impose mais les juges la conteste. Je vous recommande de contester ce 2ème PV dès lors que vous avez payé le PV initial. Bon courage
Si je paie cette seconde amende, faut il quand même que je me désigne en tant que conducteur du véhicule au moment de l'infraction et que je transmette les références de mon permis de conduire ?
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