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Denonciation calomnieuse
Sujet initié par Mamanbi, il y a 5 ans - 2869 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Madame, Monsieur

En assignant en justice mon locataire pour non paiement des loyers, celui ci en reponse a mon assignation, n'a pas hesité a affirmer qu'il avait subi un harcelement moral de ma part, me demandant des domages et interets de plusieurs milliers d'euros....Selon le principe que la meilleure defense est l'attaque. Bien sur il n'a apporte aucune preuve en dehors de ses declarations mensongeres car je ne l'ai jamais harcelé, et a ete deboute de sa demande. Il a bien sur ete condamne a payer ce qu'il me devait. Pour moi cettte accusation mensongere a ete une blessure psychologique tres profonde , et je suis actuellement arreté pour depression.Mon entourage me conseille de saisir a nouveau la justice pour denonciation calomnieuse et obtenir, moi, une indemnisation pour les souffrances subies.
Qu'en pensez-vous?
A-t-on le droit de salir ainsi quelqu'un pour essayer de diminuer sa faute?
Quelles pourraient etre pour moi les consequences negatives de cette action en justice?

Je vous remercie par avance.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,

Sur le principe, vous êtes en droit de solliciter des dommages et intérêts au titre de ces accusations mensongères.

En pratique, il va falloir démontrer la réalité d'un lien de causalité entre la procédure initiale et votre dépression, ce qui risque d'être difficile.

Avez vous des éléments de preuve pour démontrer l'impact de cette procédure initiale sur votre état de santé, par exemple des certificats médicaux ?

J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
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Mamanbi
Bonjour Maitre

Merci pour votre reponse rapide.

J'ai bien sur des certificats medicaux et ma depression s'est produite dans les 6 mois qui ont suivi les ecrits mensongers. Cependant je consultais deja mon psychiatre depuis quelques annees SANS arret maladie et sans depression suite au deces de mon epouse. La partie adverse aura beau jeu de l'utiliser...Comment apporter la preuve qu'aucun autre element de ma vie n'a engendre cet état depressif necessitant un arret maladie cette fois?
Je lis qu'une denonciation calomnieuse est un delit pouvant etre sanctionné jusqu a 5 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende selon le code penal. Comment au moins deposer plainte contre ce delit ? Mon ex locataire pourrait il alors se retourner contre moi? Je ne veux pas laisser passer ce delit contre moi mais je ne veux pas non plus depenser une fortune bien qu etant VICTIME, ce qui est malheureusement trop souvent le cas devant notre justice. J'ai tout de meme ete decrit par ecrit devant une juridiction comme fou, malhonnete, harceleur et j'en passe...

Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie Maitre par avance.
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Pour ce qui est du volet pénal je ne suis malheureusement pas compétent. Il faut vérifier si des déclarations dans le cadre de conclusions peuvent relever du pénal. Les questions de preuve se poseront en revanche de la même façon...

Vous pouvez déposer plainte, ce qui ne vous coutera rien. Il faudrait vous rapprocher d'un pénalité pour qu'il vous indique les chances de succès d'une telle démarche.

Bon courage.
il y a 5 ans
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