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Ma soeur et son compagnon veullent m'expulser de l'appartement familial?
Sujet initié par damien321, il y a 5 ans - 3792 vues

Bonjour,

Ma soeur et moi nous avons en commun un appartement F3 venant de nos parents.
Ma soeur et moi cet appartement est notre domicile.

Ma soeur a un compagnon depuis quelques mois, elle vit entre notre appartement F3 et l'appartement de son compagnon.
Depuis le début de ce mois, son compagnon ne veut plus payer son loyer et veut directement habiter l'appartement que je partage avec ma soeur.

Et de ce fait, ma soeur et son compagnon veulent m'expulser, ils disent que je n'ai aucun droit d'habiter l'appartement, et que je dois partir de suite.
Il y a un autre détail, le compagnon vient faire des visites improntues dans l'appartement, on dirait qu'il est chez lui, il débarque dans l'appartement il se prépare des cafés etc..
Est ce que j'ai le droit de lui dire de partir?
Moi j'ai pas décidé de partager l'appartement avec lui.
Il y a 1 semaine ma soeur et son compagnon ont acheté un chiot, ils mettent au moins la moitié de la journée le chiot dans l'appartement, quand je m'absente et que je reviens c'est moi qui ramasse les excréments et l'urine du chiot, sans parler des dégâts qu'il fait, meubles rongés etc...

Je précise cet appartement a été donné par nos parents, ma soeur et moi jusqu'à présent c'est notre domicile, ma soeur n'a que cet appartement pour se loger, elle n'a pas les moyens de louer car elle est intérimaire moi également je n'ai pas un salaire fixe.
Sans cet appartement nous sommes tous les deux SDF.

Alors j'ai dit à ma soeur, vend l'appartement, de sorte qu'on puisse partir chacun de notre coté.
Elle m'envoie promener.
Je lui ai dit, je ne pourrais pas trouver un acheteur en moins d'1 mois.

Elle s'en moque complétement, elle veut que je parte pour que son compagnon et elle habitent l'appartement.

Alors qu'est ce que je peux faire et que dit la loi dans cette situation là?

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Bonjour,

Vous pouvez proposer à votre soeur de racheter sa part ou proposer à votre soeur de racheter votre part. Si vous être copropriétaires indivis de l'appartement, alors aucun des deux copropriétaires ne peut expulser l'autre. Mais chaque copropriétaire peut demander de racheter la part de l'autre.

Autre option, si vous êtes en indivision, vous pouvez provoquer le partage, ce qui aura pour effet de faire vendre l'appartement et de partager le prix de vente.

Si cet avis vous a été utile, n'hésitez pas à recommander mon profil.
Cordialement,
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damien321
bonjour,

Je ne peux pas racheter la part de ma soeur, parce que je n'ai pas assez d'argent, ma soeur non plus ne peut pas racheter ma part.

Il ne reste plus que la vente de l'appartement, comment je peux arriver à vendre en l'espace d'1 mois??

Comme à ce jour, je suis copropriétaire avec ma soeur, est ce que je suis obligé de supporter le compagnon de ma soeur dans l'appartement?
Son compagnon ne veut plus payer son loyer et ma soeur lui a dit qu'il peut habiter l'appartement.
J'y suis opposé, que dit la loi?

Merci de vos réponses
Bonjour,

la loi vous autorise à sortir de l'indivision et de provoquer un partage judiciaire même si votre sœur ne le souhaite pas.

Le bien sera mis en vente,

Il faut saisir le TGI avec l'assistance d'un avocat,

Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,

Bien à vous,

#Site internet#
il y a 5 ans
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damien321
bonjour,

Non, cela ne répond à ma question.

Bien sûr qu'il y a le partage judiciaire, mais ni ma soeur ni moi ne le voulons.

Moi je veux trouver un acheteur qui achetera l'appartement à un prix raisonnable, faire une vente convenable, et pas au rabais, seulement j'ai besoin de plus d'1 mois.

En attendant comme le compagnon de ma soeur veut récupérer l'appartement et me chasser pour ne plus payer son loyer, donc à ce niveau là, il va avoir un grave problème, même il a peut être prévu de me mettre à la porte par la force, en plus par le passé cet homme a un dossier psychiatrique.

donc moi qu'est ce que je peux faire en attendant au niveau juridique?
Est ce que je peux lui refuser l'accés à l'appartement? et lui reprendre les clés?
car ma soeur lui a fait un jeu de clés.

Merci de vos réponses
Bonjour,

Malheureusement, la vente amiable du bien nécessite l'accord des deux co-indivisaires. Si votre soeur ne veut as vendre, vous ne pouvez pas vendre seul. En ce cas, seul un partage est possible.

Vous ne pouvez pas empêcher matériellement votre beau-frère d'accéder à l'appartement, sauf à faire changer les serrures. Mais vous devrez alors donner les nouvelles clés à votre soeur, qui pourra confier un double à son compagnon.

Cordialement,
il y a 5 ans
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damien321
bonjour,

"Si votre soeur ne veut as vendre, vous ne pouvez pas vendre seul. En ce cas, seul un partage est possible"

"seul le partage est possible", le partage c'est la vente sur un appartement F3 on ne peut pas le couper en deux?

C'est le compagnon de ma soeur ce n'est pas mon beau-frère, ma soeur ne s'est pas marié.

Légalement l'appartement appartient à ma soeur et à moi.

Moi ce que je crains c'est que le compagnon de ma soeur s'installe directement dans l'appartement puisqu'il ne veut plus payer son loyer. Il vient continuellement à l'appartement, il s'inscrute, on dirait que c'est son logement. Il vide mon frigidaire que je remplis, je ne suis pas d'accord.

Que ma soeur ait les clés de l'appartement c'est normal elle est chez elle.

Est ce que j'ai le droit quand il vient en visite de lui dire de partir, et de me rendre le double des clés?

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