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Eolienne
Sujet initié par larme, il y a 5 ans - 2851 vues

Bonjour,

J'ai acheté une maison en aout 2018 lors de la visite avec l'ancien propriétaire (pas agence vente particulier à particulier) j'ai poser la question "il y a pas de projet éolien ? la réponse fut non"
aujourd'hui j'apprend qu'un projet existent depuis 2015 et que ma maison se situe à un peu plus d'1 km du lot de 5 éoliennes.... lors de la réunion d'enquête publique, une personne me dit que j'ai des droits d'indemnisation, elle me parle de 30% du montant du prix de vente ! est ce vrai ? que dois je faire comme démarche et vers qui me tourner. le projet n'est pas encore commencé, la fin des enquête publique au 17/01/2020, les panneaux de chantier son déjà poser sur les terrains.

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2 réponses
Bonjour,

Plusieurs actions sont envisageables. Pourquoi pas engager une action à l'encontre du vendeur pour dol ou pour vice caché. Problème, il n'est pas certain que le vendeur ait été au courant de l'opération d'Eolienne.

Autre possibilité, engager une action à l'encontre du propriétaire de ces éoliennes pour trouble anormal de voisinage, et demander une indemnisation correspondant à la perte de valeur de votre maison.

J'espère avoir répondu à votre question et reste à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,
il y a 5 ans
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Eric m
Concernant la deuxième possibilité, je suis étonné qu'un avocat avance ce genre de solution puisque tous les avocats nous ont toujours dit que ce Trouble Anormal de Voisinage ne pouvait être invoqué que lorsque ce trouble existe. Tant que ces éoliennes ne sont pas montées, il n'y a aucun trouble et toute action en justice se soldera par un rejet.
Les éoliennes montées, même si ce trouble est réel, constaté, aucune garantie de gagner un procès pour Trouble anormal de voisinage, un jugement récent le démontre. C'est au bon vouloir du juge, mais la justice serait indépendante de l'état!
Et dans tous les cas, je doute que cet éventuel jugement en votre faveur... dans 5 ans j'imagine, ne vous rembourse intégralement votre maison avec dommages et intérêts, car c'est ce qu'il faudrait puisque vous ne pourrez plus vivre dans votre maison. Et d'ici là, des lois auront été "votées" pour que l'on ne puisse plus attaquer les promoteurs et propriétaires terriens d'éoliennes, sinon ce serait la faillite de la filière....
il y a 5 ans
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