Echange permis etranger (attestation de dépôt expirée)

Question

Je suis étrangère et j'ai fait tous les papiers nécessaires au changement de mon permis étranger en permis français au prêt de ma préfecture. Celle-ci m'a remis le 19 décembre 2018, en échanges de mes permis originaux une attestation de dépôt de permis de conduire. Cette attestation me permets de rouler légalement en France en attendant la réception de mon permis français.  Cependant nous sommes aujourd'hui le 17/12/2019 et l'attestation en question cesse d'être valable le 19/12/2019. J'ai contacter l'ANTS une bonne dizaine de fois par téléphone et ils me disent tous que je ne peux qu'attendre la réception de mon nouveau permis de conduire. En sachant que mon dossier n'a toujours par était ouvert (Juste réceptionné, en 1 an ça craint un peu). J'ai envoyer une bonne centaine de mail dans jamais une seule réponse et j'ai aussi envoyé des courriers par la poste qui reste aussi sans réponses.  En sachant que je suis obligée de conduire pour aller au travail (je suis à la campagne et j'ai 25kms de route). Est-ce que je peux quand même conduire en n'ayant pas reçu mon permis (en sachant que même s'il lance en production mon permis aujourd'hui je dois encore attendre au minimum 3 semaines pour le recevoir).  Si non qu'est-ce que je risque au niveau des assurances et de mes responsabilités en cas de sinistre? Au niveau des gendarmes ils m'ont dit que si j'expliquer ma situation ça irait. Mais je suis plus inquiète au niveau des assurances et de mes responsabilités éventuelles en cas d'accident. Et est-ce qu'il y a quelque chose d'autre que je peux faire pour faire accélérer cette démarche ou au moins avoir un document me permettant de conduire aux vues de ma situation présente? Merci beaucoup de vos réponses, Yen-Wen LIU

Karimou · Accepted Answer

Hello tout le monde, Cest possible de conduire avec une attestation périmée. Linformation provient du site de la préfecture de Nanterre pour plus dinfos vous pouvez checker le lien suivant :  http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/layout/set/print/Actualites/Nanterre-service-du-sejour-des-etrangers-infos-et-demarches

Yen-Wen · Answer

Mon attestation à maintenant expirée. Bon week-end

Dr. Maroua · Answer

Yen-Wen,  Je me rejoins à vous, étant dans la même situation. J'ai déposé ma demande d'échange le 10 Décembre 2018 et à ce jour, je n'ai aucune information par rapport à mon permis de conduire. Pas de réponse aux emails et quand je réussi à avoir un opérateur au téléphone, on me répond rudement qu'il faut attendre qu'il ne faut plus appeler car cela ne change en rien la situation. Je souhaite seulement qu'on puissent me prolonger la durée de l'attestation de dépôt, la durée qu'on me renvoie le nouveau permis. Cerise sur le gateau, quand je rentre chez moi pour les vacances, je n'arrive pas à conduire puisqu'on m'a pris mon permis originale lors du dépôt de ma demande d'échange. Merci pour vos éventuelles réponses de ma part aussi. Dr. Maroua

Hakim · Answer

Http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/layout/set/print/Actualites/Nanterre-service-du-sejour-des-etrangers-infos-et-demarches NB : Vous avez sollicité l'échange de votre permis étranger auprès des services de la préfecture :  Votre droit à conduire est garanti pendant : - la période de reconnaissance du titre (un an à compter de l'établissement de la résidence en France) - la période d'instruction de la demande d'échange (jusqu'à la décision d'accord ou de refus de l'administration) Vous pouvez donc continuer à conduire si vous êtes en possession de la copie couleur recto/verso de votre permis, de sa traduction officielle et de l'attestation de délivrance sécurisée remise par les services de la préfecture (même si cette attestation est périmée). Vous pourrez alors attester, en cas de contrôle, que l'instruction de votre demande est en cours. Si votre demande a été refusée par l'administration, les forces de l'ordre en sont systématiquement informées via l'applicatif informatique mis à leur disposition

Dr. Maroua · Answer

Je vous remercie Karimou et Hakim pour cette information. J'ai finalement reçu un mail disant que mon permis est en cours de production. Je ne l'ai pas encore reçu. Bientôt 15 mois

Zouhair · Answer

Salut Tout le monde, vous pouvez télécharger et imprimer l'épreuve et la conserver avec votre certificat: http://bit.ly/384L4Yq

Hakim · Answer

Http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/layout/set/print/Actualites/Nanterre-service-du-sejour-des-etrangers-infos-et-demarches NB : Vous avez sollicité l'échange de votre permis étranger auprès des services de la préfecture : Votre droit à conduire est garanti pendant : - la période de reconnaissance du titre (un an à compter de l'établissement de la résidence en France) - la période d'instruction de la demande d'échange (jusqu'à la décision d'accord ou de refus de l'administration)  Vous pouvez donc continuer à conduire si vous êtes en possession de la copie couleur recto/verso de votre permis, de sa traduction officielle et de l'attestation de délivrance sécurisée remise par les services de la préfecture (même si cette attestation est périmée). Vous pourrez alors attester, en cas de contrôle, que l'instruction de votre demande est en cours. Si votre demande a été refusée par l'administration, les forces de l'ordre en sont systématiquement informées via l'applicatif informatique mis à leur disposition

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Sujet (Cloturé) initié par Yen-Wen, il y a 5 ans - 13867 vues

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