Sujet initié par Charlotte, il y a 4 ans - 2082 vues
Bonjour, Ma mère et mon beau père ont achetés 50% chaucun deux immeubles avec une sci, ils ont fait une clause de tontine qui donne les 50% au survivant. Ma mère à 68 ans et mon beau père avait 71 ans lors de son décé en mai dernier. Les enfants de mon beau père en plus de voler la voiture, les disques durs et j en passe, aujourd'hui il attaque la mère pour faire annuler la clause de tontine. Pouvez vous me dire si ils peuvent réussir à la faire sauter ? Est ce que cette clause n a pas été faite pour pouvoir donner à son compagnon plus ? Je ne pensais pas que des gens avec qui on était bien pendant 25 ans puisse du jour au lendemein être si méchant et sans scupules
En principe la clause tontinière est parfaitement valable et reconnue par la jurisprudence, à la condition qu'elle attribue rétroactivement la propriété au survivant, d'une part, qu'elle ait été conclue au moment de l'acquisition, d'autre part, et que l'aléa soit existant, enfin.
Dans la mesure où vous m'indiquez que les deux concluants avaient un âge équivalent, de telle sorte que l'aléa existe, sauf maladie grave déclarée de l'un d'eux au moment de la signature, et dans la mesure où je suppose que la clause tontinière a été rédigée par notaire, il ne faut à mon sens pas s'inquiéter outre mesure.
Je suis à disposition pour examiner la clause, le cas échéant.
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