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Calcul incidence professionnel
Sujet initié par Pierre, il y a 5 ans - 5045 vues

Bonjour,

J'ai vu sur le net différents articles d'avocats qui cités que le calcul de l'incidence professionnel pouvait être calculé et demandé comme suit :

Moyenne des salaires des 3 dernières années divisé par le taux d'AIPP X 12 mois X indice capitalisation.
Ex : 20% D'aipp avec un salaire de 1200 euros net et un point de capitalisation à 37 : 240 euros X 12 MOIS X 37 ans

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83%de réponse
5 réponses
Pierre
Personne pour me confirmer ?
il y a 5 ans
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Pierre
Un avocat pourrait me confirmer qu’un avocat peut demander ce calcul sur son chiffrage pour assignation ?

Merci d’avance

Pierre
il y a 5 ans
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Monsieur,

La réparation de l'incidence professionnelle en cas de reprise de l'activité professionnelle peut être effectivement calculée selon la méthode suivante:

salaire de la victime au moment de l’accident ( moyenne au cours des 3 années précédent l’accident), de son âge et du taux de son déficit fonctionnel permanent ,

C'est ainsi que dans un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Nancy le 28 janv. 2015, (n° 13/03407), le juge a reconnu que l’incidence professionnelle peut justement être réparée par l’allocation d’une somme de 29 991 euros (7732 × 12 % × 32,323 barème de capitalisation Gazette du Palais 2013).

Il ne faut pas prendre en compte l'âge de la victime tel quel mais le prix de l'euro de rente publié par la Gazette du Palais à l'âge de la victime au moment de l'accident. Dans l'exemple, il faut prendre en compte 32.323 correspond au prix de l'euro de rente à l'age de 36 ans.

Votre calcul n'est donc pas correct.

Espérant avoir répond à votre interrogation,

Cordialement,
il y a 5 ans
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Pierre
Bonsoir, et merci pour votre réponse.
Si on était en recherche d'emploi et inscrit au pole emploi lors de l'accident, sur quoi ce base ton comme "salaire" les touts derniers salaires avant l'accident ou les allocations chômages ?

Mon point sur la rente viagère de la gazette du palais ( la dernière gazette/2018 ) est de 38.28 (36 ans ans à la consolidation) apparemment c'est à la consolidation et non au moment de l'accident que l'on doit regarder le point correspondant.

Mon calcul serait donc 20% d'un salaire de 1200 euros (240) X 12 mois (1 an) X 38.28 ( point de la gazette 2018 )

Merci d'avance pour vos réponses !

Pierre
il y a 5 ans
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Pierre
Svp ?
il y a 5 ans
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