Les gendarmes veulent récupérer mon permis alors que j'ai fait ma peine.

Sujet initié par Raphael S, il y a 5 ans - 8262 vues

Merci de votre réponse.

je viens d'écrire une lettre au juge du tribunal que je n'ai pas encore envoyé.

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Monsieur le Juge du tribunal de grande instance de Sarreguemines,

Le 24 février 2019 j’ai subi une rétention du permis de conduire par la BMO de Sarreguemines pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique à HUNDLING.

Le lendemain, lors de mon audition avec le gendarme, j’expliquais à ce dernier que je ne pourrai pas me rendre au tribunal pour le jugement puisque je devais partir travailler dans le sud la semaine d’après pour exercer mon métier de Chef cuisinier. Le procureur et lui décidèrent donc de prendre une décision par téléphone et me condamnèrent à quatre cents euros d’amende ainsi qu’à quatre mois de suspension judiciaire, c’est-à-dire un mois de suspension supplémentaire par rapport à la suspension administrative de trois mois.

Cinq mois plus tard, aux environs du 31 juillet 2019 après avoir passé une visite médicale favorable je décide donc de faire ma demande de permis.
Le 09 août 2019, le préfet de Moselle délivre le permis.
Je le récupère le 31 aout par voie postale, six mois après sa suspension.

Début septembre, je reçois une ordonnance pénale éditée le 31 juillet qui me notifie de ces quatre mois de suspension et qui m’indique comment procéder au paiement des quatre cents euros d’amende. N’ayant pas utilisé mon véhicule pendant près de six mois et ayant réglé la somme qui était due, je pensais que le problème était résolu.

Or, le 16 décembre 2019, me voilà convoqué à la gendarmerie de Sarralbe qui me demande de rendre mon permis car il reste « 1 mois de suspension à faire ». Je me retrouve dans l’incompréhension la plus totale puisque je pensais avoir exécuté ma condamnation.

Ayant besoin de mon permis pour des fins professionnelles, devoir le rendre aujourd’hui me plongerais dans une impasse. Serait-il possible de trouver une solution pour éviter de faire un nouveau mois supplémentaire ?

Je vous transmets les documents qui attestent bien que je n’ai pas roulé pendant la période du 25 février 2019 au 09 aout 2019 date à laquelle mon permis a été délivré, ainsi qu’une photocopie de l’ordonnance pénale, une photocopie du permis et mon justificatif de dépôt de demande.

En attente d’une réponse favorable de votre part.

Veuillez agréer, Monsieur le juge l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Le problème c'est que je pars dans 3 semaine en Australie pour 1 as et j'ai besoin de mon permis pour rouler la bas.
Qu'est ce que je risque si je le rend pas à la gendarmerie ?

J'ai le même problème que toi, suspension de 5 mois au total pour conduite sous stupéfiants. J'ai déjà purgé 3 mois, je pensais être tranquile et voilà que je reçois une lettre me disant de rendre mon permis pour 2 mois de plus. Je trouve ça chere payé alors que j'ai totalement assumé mon acte face au policier (qui était super content de prendre mon permis dailleurs), je n'avais rien sur moi et je n'ai pas commis d'autre infraction.
Maintenant, je ne sais pas quoi faire car je suis en alternance, je fais mes études et j'ai besoin de mon permis pour travailler, je trouve que les 2 mois sont clairement de trop alors que je n'avais jamais eu de problèmes avec la justice auparavant.
Bref, je dois déjà repporter le rdv avec l'agent de police car il faut s'en douter, qui irait rendre son permis un 31 décembre (bonne année)? Par contre j'aimerais savoir si j'ai le droit de demander de repporter la suspension à dans un mois car ça serait dans ma periode école et je pourrais faire du co-voiturage (je ne peux pas lorsque je suis au travail)? De plus, est-ce qu'il va falloir refaire une 3ème fois la démarche de recupération de permis (test urinaire, commission médicale)?