Bjr, mon ancien employeur que j ai quitté il y a 6 mois me paye une clause de non concurrence. Ma 1ere question est est ce que je lui demander de l annuler ? La 2 ème est : j ai trouvé un travail dont le siège social est dans la mêle région mais je vais travailler à l étranger est ce que la limite aux région limitrophes sont valables est ce que c est l adresse du siege social ou L endroit où je vais travailler qui est pris en compte pour les limites?
Cher Monsieur, Vous avez toujours le droit de demander à votre employeur de vous lever votre CNC. Il a toujours le droit de refuser…
Vous indiquez que votre employeur futur est dans la même région, mais que vous travaillerez en dehors du territoire géographique d'interdiction.
Sous réserve de vérification en lisant votre clause, la logique de la CNC est de vous interdire de vous rétablir en concurrence territoriale. LE fait que vous travailliez hors de ce territoire vous libère. EN pratique il faut vérifier la manière dont la clause a été rédigée.
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