Sujet initié par Lanetine, il y a 4 ans - 2441 vues
Bonjour, il y a presque 2 ans j’ai été arrêté et jugé pour possession, acquisition, et usage de cannabis , à la fin du jugement j’ai étais condamné à 1mois de surcis et 650euros d’amende (l’amende à était réglé) . Hier soir j’ai était contrôlé positif au cannabis au volant .. Ma question étant vais-je être incarcéré pour cela ? Y’a t’il possibilité de demander une mise à l’épreuve , ou de prouver ma bonne fois part le biais de test négatif ? Pour ce qui est du permis (probatoire) l’a suspension est t’elle envisageable ou mon permis va être annulé ?
Félicitation. En commettant un délit de détention/possession de drogue dans le temps du sursis (5 ans) vous venez de réactiver le temps de prison ferme auquel vous avez été condamné. Donc il y a une forte probabilité que le Tribunal révoque le sursis initial et vous condamne à purger le 1 mois de prison initial.
EN ce qui concerne la suspension, elle n'est pas liée au sursis. Elle est automatique. La perte de points est de droit (-6). Lorsque la décision sera rendue et sera définitive, vous aurez perdu vos 6 points. Cordialement
Lors du contrôle je n’avais pas de substance , j’avais fumé 2 jours auparavant et lors du test j’ai étais positif .. Pensez vous que cela va être retenu comme de la possession/détention ? Si oui pensez vous qu’une mise à l’épreuve est envisageable, pointer chaque semaine pour des tests pour prouver mon arrêt total de consommation ? Je n’est que 21ans (cela n’excluant en rien le fait que c’est illégal, je le sais ..) mais je ne suis ni un traficant , ni un criminelle , j’ai étais consommateur , pensez vous que le tribunal peut se montrer clément , en ajoutant du surcis , avec des TIG , les stages ( qui seront demander d’office je pense),l’amende et une mise à l’epreuve ? En attente de votre réponse cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.