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Nu propriétaire, je veux faire une donation à mes enfants
Sujet initié par Franck, il y a 5 ans - 3145 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis nu propriétaire d'un bien, mes parents usufruitiers.
Je souhaite faire une donation de cette nue propriété mais je désire conserver l'usufruit aux décès de mes parents afin de compléter ma retraite.
Est-ce possible ? ou bien dois-je attendre le décès de mes parents afin de récupérer l'usufruit avant d'envisager une donation en nue propriété ?

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Bonjour, vous ne pouvez pas donner ou utiliser un droit ou un bien dont vous n'êtes pas titulaire.

Vous pouvez donner la nue propriété quand vous voulez, sauf stipulations contractuelles contraires.

En revanche, il faudra attendre que l'usufruit vous revienne pour en percevoir le prix
Franck
Bien-sûr....
Ma question est de savoir si l'usufruit (au décès de mes parents) me reviendra si j'ai donné la nue-propriété du bien. Est-ce que il ne sautera pas une génération (la mienne).
...mais une récente lecture m'a fait découvrir l'usufruit successif qui semble répondre à ma question.
Si j'ai bien compris mes enfants récolteront l'usufruit après le décès de mes parents et après le mien.
Est-ce bien ça ?
il y a 5 ans
Tout dépend de la manière dont a été rédigée la donation.

Je ne peux pas vous répondre sans lire l'acte.

En général, l'usufruit ne saute pas si vous donnez la nue-propriété puisqu'il vous sera transmis par héritage.

Mais si vous avez des frères et sœurs ou que vos parents souhaitent faire hériter vos enfants, la question peut se résoudre autrement.
il y a 5 ans
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