Accusé de réception retour signé par une avocate non reçu par la cour d'appel

Sujet initié par jeminy, il y a 5 ans - 2067 vues

Bonjour,

Une avocate du barreau de MONTPELLIER a été condamnée par le Bâtonnier de MONTPELLIER et la juridiction du Premier Président de la cour d'appel à nous rembourser une somme colossale de 8 515,63 euros. Elle nous a fait payer des écritures qu'elle n'a jamais transmises et elle s'est trompée dans les montants réclamés. En effet, elle nous a réclamé 18960 euros et n'a pu justifier au Bâtonnier que 16 560 euros et elle nous a fait payer 5 400 euros pour une requête administrative et une demande de mise sous curatelle qu'elle n'a jamais transmis et 715 euros (frais d'autoroutes et carburant comptés 2 fois).

Comme elle refuse de nous rembourser les 8 515,63 euros, alors qu'elle a été condamnée, nous envisagions de faire appel à un Huissier de Justice et pour réclamer notre dû, il avait besoin de la cour d'appel :

- Une copie de la notification du jugement ;
- L'accusé de réception retour signé par le cabinet d'avocat.

Il s'avère que la cour d'appel n'a jamais reçu l'accusé de réception retour signé par le cabinet de cette avocate et la cour d'appel refuse de nous signer la copie de la notification du jugement. En effet, pour signer la copie de la notification du jugement, elle a besoin de l'accusé de réception retour signé par le cabinet de notre avocate. La disparition de l'accusé de réception retour n'est pas anodine.

A force de se plaindre à la cour d'appel, nous avons pu récupérer le numéro de l’accusé de réception déposé en juillet au bureau de poste de MONTPELLIER.

Que pouvons-nous faire pour récupérer l'accusé de réception retour signé par le cabinet d'avocat (écrire à la poste en espérant qu'elle veuille bien nous le donner) ?

Les Huissiers de Justice peuvent-ils initier une mise en demeure, sans ce document ?

En début d’année, il y a eu un changement de Bâtonnier et le nouveau ne répond plus à nos courriers et semble la protéger. Nous sommes seules face à cette avocate.

Merci d’avance pour les conseils que vous allez nous donner.

Merci de vos réponses