Sujet (Cloturé) initié par JLBon, il y a 4 ans - 3435 vues
Bonjour,
Sur consultation de plusieurs prestataires, j'ai conclu avec l'un d'entre eux.
L'un de ceux qui ne m'avait pas encore répondu et avec lequel je n'avais signé aucun contrat, m'adressé une facture que je ne lui ai pas réglé. Après une mise première mise en demeure de lui régler la somme de 180 euros pour ses recherches, il vient de m'en adresser une seconde en recommandé, majoré de frais.
N'ayant signé aucun engagement à l'égard de ce prestataire, je pense ne rien lui devoir. Ai-je raison ? Sa demande est-elle légale ?
si vous avez uniquement été en négociation sans parvenir à un accord, vous n’êtes pas lié contractuellement à ce prestataire et aucun paiement n'est dû.
vous pouvez lui répondre en ce sens et attendre son retour,
Aussi, merci d'indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.