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Agrandissement fonds de commerce
Sujet initié par Matthieu_6994, il y a 5 ans - 2354 vues

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'un fonds de commerce de type alimentation. Je souhaite agrandir mon fonds de commerce en rachetant un salon de coiffure juxtaposé au mien et qui est séparé par un mur nous appartenant. La propriétaire du salon de coiffure est d'accord pour nous vendre son fonds de commerce. Le problème se posant est que le propriétaire du bail du salon de coiffure n'est pas d'accord à l'idée de casser ce fameux mur alors qu'il nous appartient. Est-il en droit de refuser même si nous lui proposons par exemple une déspécialisation ?

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1 réponse
Cher Monsieur,
Vous confondez la propriété des murs et la propriété du fonds de commerce.

Vous indiquez être propriétaire d'un fonds de commerce. Vous êtes donc le locataire qui exploite le fonds de commerce d'alimentation.
Vous n'êtes pas propriétaire des murs.
Ou alors vous êtes à la fois propriétaire des murs et exploitant commercial.

Vous indiquez vouloir vous agrandir en rachetant le salon de coiffure mitoyen.
La question est de savoir si vous achetez le "fonds de commerce" (le bail commercial, c'est à dire le droit d'exploiter dans les locaux?) ou si vous achetez les murs.

Visiblement vous n'achetez que le bail (droit d'exploiter les locaux).

Or, soit vous achetez le fonds de commerce et devenez exploitant coiffeur, soit vous achetez le bail sans succéder au fonds de commerce, et il faut l'autorisation du bailleur (propriétaire des murs).

Vous envisagez la déspécialisation, mais elle n'est pas de droit.

En résumé, votre situation est confuse, et mérite d'être analysée en détail.
Je me tiens à votre disposition pour analyser votre projet et vous conseiller.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 5 ans
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