Article 2 loi hoguet

Sujet initié par le petit palmarium, il y a 4 ans - 3296 vues

Votre engagement dans la commercialisation est très interressant.
Mais vous avez juste oublié un détail:
Le faites-vous de manière rémunérée? A titre lucratif? auquel cas vous entrez dans une logique professionnelle.
OU a titre bénévole?

Merci Maître de vous intéresser à mes questions. J’ai été très sensible à votre première phrase de votre réponse (votre engagement (….) est très intéressant) que je prends comme une marque de reconnaissance. Juste une information, aucune résidence-services en France ne fonctionne de façon désintéressée, sous syndic coopératif ou bénévole et je sais pourquoi.
Pour revenir à votre question, Oui, bien sûr le promoteur va me rémunérer par le don de 1 ou 2 biens. Avec celui que j’achète dans le but de l’occuper, j’impulserai la mise en place du syndic lors de la 1ère AG. Les statuts déposés à la préfecture prévoient un fonctionnement comme une instance municipale. Nous créerons autant de commissions que nécessaire au bon fonctionnement de l’ASL. Sans être exhaustif (relations avec la mairie, restauration, bar, activités/loisirs/conférences, relations avec les investisseurs et locataires, comptabilité de la copro, relations avec les intervenants extérieurs (plombier, serrurier, électricien etc), les associations de handicapés (les RSS sont les seules structures qui peuvent fonctionner avec exclusivement des handicapés sans préjudice de confort, de bien-être, de sécurité pour les résidants) qui détacheront les personnels nécessaires au fonctionnement de la résidence (cuisinier, aide-cuisinier, hôtesse d’accueil, factotum etc), avec les artisans/commerçants de proximité et que sais-je encore.
Concernant ma situation, il n’est pas question de me mettre en position d’infraction avec les dispositions qui régissent l’affaire. J’aurais à déclarer à l’administration fiscale ces dons et je le ferai sans restriction et règlerai les sommes qu’elle ne manquera pas de me réclamer.
Pour revenir à la situation juridique de la résidence, les statuts sont conformes en tous points avec les dispositions de la loi ASV du 28 décembre 2015 et de celle du 10 juillet 1965 et notamment ses articles 17-1 et de 41-1 à 41-7 constituant les chapitre IVbis –les résidences-services-, modifiés et créés par l’article 14 de la loi ASV.
J’entretiens de bonne relations avec l’AGPM et le GMPA (qui après 75 ans d’existence fusionnent au 1er janvier 2020 pour s’appeler TEGO et son siège sera au 153 rue du faubourg St-Honoré avec à sa tête le Général de Corps Aérien FELTEN. Le Général de Division Jacques Rouquier en charge du social dans le nouvel organigramme est celui avec je suis en relation. Des publicités sur TEGO sont en cours sur les principales radios françaises). TEGO regroupera plus d’un million d’adhérents qui sont, outre les 440.000 militaires, les personnels civils des armées, des policiers, sapeurs-pompiers, douaniers, agents pénitentiaires et leurs ayants-droits. Ces professions à risque élevés de décès ou de blessures invalidantes ont besoin de protections sûres pour leurs ayants-droits. Mon projet étant total et global, sans surprise pour les investisseurs comme pour les occupants qu’ils soient locataires ou propriétaires. Aucun montant de charges de fonctionnement sera minoré voire passé sous silence comme le pratique trop souvent beaucoup de spécialistes de l’or gris pour arracher des contrats de ventes ou la signature de baux. Les charges de copropriété, réduites à presque néant pour les locataires comme pour les investisseurs grâce, principalement, aux recettes au bar (j’ai un état prévisionnel), couvriront la presque totalité des salaires et charges des personnels chargés du fonctionnement.
Aucune résidence services pour seniors et handicapés autonomes en France ne fonctionne sous syndic bénévole. Vous pouvez consulter les sites gouvernementaux, spécialisés (capgeris, logement-senior, âgevillage, caprésidencesseniors et bien d’autres encore) et ceux des opérateurs eux-mêmes, ils ne le chantent pas sur les toits qu’elles relèvent de la loi du 10 juillet 65 et peuvent fonctionner sous syndic coopératif, et on comprend pourquoi.
Ce qui a de gênant c’est que toutes (y compris les résidences autonomie) sont en infraction avec les dispositions et recommandations des mixités sociale et intergénérationnelle. Ils vendent leurs biens à des investisseurs en quelques jours (çà se commercialisent sous des lois fiscales incitatives sous un dispositif fiscal convenant à occupation sporadique mais souvent inadapté au logement principal comme le sont les RSS) mais l’occupation est faite de locataires presqu’exclusivement et quand lors de la visite d’une résidence (je l’ai pratiqué encore il y a 1 mois, lors du démarrage de la livraison de la Senioriales, rue Juliette Récamier à St-Priest à 2 pas de chez moi, en me présentant avec mon épouse, la maîtresse de maison nous a dit « c’est pour vos parents ? », « non c’est pour nous », « mais vous êtes jeunes ! », « c’est pour avoir la paix que vous dissuadez les sexagénaires de s’installer ici ? et la mixité intergénérationnelle il en fait quoi Benjamin Miséry (c’est leur DG) ? ». Devinez sa tête !
Si mon concept vous intéresse, je peux vous communiquer d’autres informations sur fichier et j’aurais même anticipé ma proposition, mais je ne parviens pas à localiser votre adresse électronique et les voies de contact avec vous empêchent toute adjonction de PJ.
Recevez Maître mes respectueuses salutations,
Hervé Cervera