Décès du gérant d’une sasu entre la liquidation et la dissolution + dormance

Sujet initié par Adrien, il y a 5 ans - 2019 vues

Bonjour à toutes et tous,

Voici ci-dessous la situation alambiquée (de mon point de vue) dans laquelle je me trouve :

Paramètres de l'équation :

Mon père gérant d’une SASU est décédé en septembre 2018 alors qu'il avait amorcé les procédures de dissolution/liquidation. Il avait liquidé l’entreprise et était sur le point de la dissoudre étant lui-même le liquidateur.

Lors de la succession nous avons fait l’erreur de déposer à la banque les chèques qui étaient arrivés durant l’hospitalisation de mon père sans discernement. L’un de provenait de la caisse des dépôts et des consignations provenait d’un mandataire social qui payait par cet intermédiaire une partie d’une créance (de 20 000€) qu’une entreprise en faillite devait à la SASU de mon père.

Résultat lors de la succession nous n’avons pas pu déclarer en perte la créance de 20 000 € puisque nous avons amorcé par l’encaissement son recouvrement. Nous avons donc réalisé un bilan de liquidation « gonflé » de 20 000 €, afin d’évaluer la société dans le cadre de la succession.

Nous ne pouvons donc pas dissoudre la société et sommes supposés laisser en dormance la SASU pendant près de 8 ans pour chaque année espérer percevoir un chèque de la CDC. A moins que quelqu’un ici ait une autre solution ?

La créance aurait pu être transférée au moment de la succession à une indivision gérée par le notaire mais notre cabinet de notaire n’étant pas très proactifs voire incompétent nous avons préféré ne pas faire appel à lui pendant 8 ans de plus.

Questions :

Il y a sur le compte en banque de la société une certaine sommes d’argent que nous aurions aimé ma sœur et moi pouvoir récupérer, quelle serait d’après vous la meilleure solution pour ce faire ?

-Nous distribuer des dividendes à la fin du prochain exercice ?
-Attendre la dissolution (dans 8 ans) et nous distribuer un boni de liquidation ?
-Il y a-t-il d’autres options ?

J’ai été nommé entre temps liquidateur de la société, j’ai lu qu’un liquidateur pouvait éventuellement percevoir un salaire. Est-ce que cela serait possible de percevoir un salaire à ce titre alors que la société est en dormance ?

Je suis preneur de tout conseil sur cette situation.

Merci déjà d'avoir lu ce long message jusqu'au bout.

Adrien