Morsures de chiens sur mon lieu de travail

Sujet initié par Marine.D, il y a 4 ans - 4497 vues

Madame,
Vous pouvez tout à fait agir pour obtenir réparation du préjudice subi.
Tout d'abord, en faisant jouer la responsabilité des propriétaires du bien, bien entendu. Il faut entreprendre de solliciter une expertise afin que vos différents postes de préjudice soient déterminés. Parallèlement, il est possible de solliciter, dès à présent, une provision à titre d'indemnisation.
Enfin, il est étonnant que vous ayez pu être attaquée sur votre lieu de travail. Votre employeur a-t-il manqué à son obligation de sécurité? Là aussi, vous pouvez envisager d'agir, notamment, le cas échéant, au titre d'une faute inexcusable.
Je suis à votre disposition pour vous renseigner utilement, puis pour vous accompagner. Bien cordialement, Sophie LE GAILLARD

Monsieur,

Votre accident pourra ouvrir droit à une prise en charge par votre caisse d'assurance maladie en application des dispositions sur la législation des accidents du travail.
Néanmoins, afin de compléter votre indemnisation, je vous conseille vivement de solliciter la mise en place d'une procédure d'indemnisation auprès de l’assureur des propriétaires du chien en mettant en cause leur responsabilité civile en qualité de propriétaire du chien ou de déposer une requête auprès de la CIVI ( Commission d'indemnisation des victimes d'infraction) dés lors que vous avez été victime d’un accident de travail revêtant le caractère d’une infraction pénale.
En effet, en application des dispositions de l’article L 454-1 du code de la sécurité sociale : « lorsque la lésion dont est atteint l’assuré social est imputable à une personne autre que l’employeur ou ses préposés, la victime ou ses ayants droit conserve contre l’auteur de l’accident le droit de demander la réparation du préjudice causé, conformément aux règles du droit commun dans la mesure où ce préjudice n’est pas réparé en application de la législation sur les accidents du travail. ».
Je reste à votre disposition si vous souhaitez être assisté dans le cadre des suites de cet accident afin d'obtenir une réparation intégrale de votre préjudice.

Cordialement

Chère Madame,
Vous avez subi une agression et un niveau de traumatologie évident.
Le contentieux pénal est toujours long à mettre en place.
Dans l'intervalle, rien ne vous interdit de réclamer une indemnité provisionnelle de la part des propriétaires des chiens.
Cette indemnité pourra notamment couvrir des séances non-prises en charge par la sécurité sociale (psychothérapie, esthétique…).
Il est également possible de faire accélérer le dossier en intervenant régulièrement.
Vous avez intérêt à prendre un avocat, qui pourra vous représenter tout en étant un filtre entre vous et vos agresseurs.
Si vous n'avez pas d'avocat vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement