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Alexia.frForumSuccessionsSuccession père décédé mère en vie enfants nés d'adultère

Succession père décédé mère en vie enfants nés d'adultère
Sujet initié par Moso, il y a 4 ans - 3120 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon père est décédé depuis peu, il était toujours marié avec ma mère. Mon père a commis différents adultères il a eu un enfant avec une première femme qui est maintenant majeur et 3 autres enfants en bas âge.
Ma question est la suivante, ma mère et mon père sont propriétaires d une maison.
Comment cela va se passer pour la maison ? Nous sommes 5 enfants, mon frère est décédé et avait deux enfants vont ils compter comme part ? Comment cela va se passer concernant les 4 autres enfants ? Ont il un droit sur la maison ?

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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7277 questions résolues26 publications
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Chère Madame,
En France depuis 1986, les enfants adultérins ont les mêmes droits que les enfants naturels ou les enfants légitimes. Ils héritent dans les mêmes conditions.
Vous êtes 5 enfants. Il y aura donc 5 parts successorales identiques.
Votre frère étant décédé et laissant deux enfants, sa part est transmise à ses enfants, et divisée en deux sous-parts égales.
La succession ne porte que sur le patrimoine de votre père. Il faut au préalable liquider le régime matrimonial entre votre père décédé et votre mère survivante et calculer les droits revenant à votre mère.
Pour cela il faut connaître le régime matrimonial de vos parents.
Bon courage.
il y a 4 ans
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Moso
Merci pour votre réponse maître, concernant le régime mes parents se sont marié en Algérie et il n'a pas été retranscrit en france mais d'après les informations que j'avais eu c'est un mariage sans contrat donc sous le régime légal de la communauté de biens. Donc au total nous sommes 5 enfants plus les 4 autres enfants donc la succession se fera avec les 9 enfants sur ce qu il détenait au niveau de son compte bancaire ? Sachant qu'il avait des dettes auprès de différents organisme. Si je comprend bien concernant le patrimoine il n y a que la maison familiale ma mère pourra la garder ? Ou faudra t il la vendte quelle sera sa part ? Comment faire pour qu elle puisse conserver le bien ?
Merci d'avance pour votre retour.
il y a 4 ans
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7277 questions résolues26 publications
Contacter
Votre mère a des droits, qui s'exerceront en premier (partage de la communauté matrimoniale).
Sa part de communauté est donc 1/2 du patrimoine commun du couple.

Le patrimoine de votre père, (la succession) est de 1/2 du patrimoine commun.

Votre mère a droit au 1/4 de la succession de votre père.
Les enfants se partagent le solde de la succession à proportion de leurs droits.
Puisque vous indiquez être 9 enfants, le patrimoine de votre père est réparti ainsi:
1/4 pour votre mère
3/4 pour les 9 enfants, soit 1/12ème de la succession par enfant.
Les enfants de votre frère décédé se partagent le 1/12ème par moitié.
Concrètement, votre mère et ses enfants sont majoritaires dans les droits sur la maison. Il suffira donc de reverser aux 4 enfants du 1er lit la valeur de 4/12ème du patrimoine.
Soit 1/3 du patrimoine de votre père.
Votre mère conserve :
1/2 du patrimoine commun (sa part de communauté)
+ 1/4 du patrimoine de votre père = 1/8ème du patrimoine commun (sa part d'héritage)
= 5/8ème
Les 5 enfants de votre mère héritent de 5/12ème de la succession de votre père
Les 4 enfants du 1er lit héritent de 4/12ème de la succession de votre père

Cordialement
il y a 4 ans
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