Sujet initié par SOLOGNE41, il y a 4 ans - 2130 vues
Bonjour,
Je possède un domaine et je suis en zone N ou Agricole je dois faire une clôture béton de 220 m de long sur 220 mètre de haut sur une façade du terrain et l'autre restant en grillage classique pour être "chez moi" j'ai personne à moins de 25 m et j'ai projet de èy faire un parc de loisir végétale.
La mairie s'oppose à mes travaux prétextant :
que le voisinage environnant, les clôtures sont constituées de grillage d'une hauteur d'un mètre, comme la clôture existante (il parle de la mienne qui doit être remplacé et qui existe plus depuis longtemps).
que que la clôture projetée , par sa situation, ses dimensions et ses matériaux, est de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinant, aux paysage naturels.
qu'en application des dispositions de l'article R-111-27 du code de l'urbanisme, le projet peut être refusé.
que, par ailleurs, à l'examen des pièces annexées à la demande (c'est à dire pièces demandées lors de la demande préalable) notamment des photographies, deux constructions (au passage qui date d'il y a 30 ans) j'ai acheté le domaine comme ça... donc ils disent en d'autres termes quelles ont été construites sans autorisation et donc elles sont illicites.
Que la zone N est une zone naturelle qu'il convient de protéger pour son interêt agricole et pour la protection des ressources naturelles.
à savoir ( le domaine à été entièrement construit de la main de l'homme en 1984 par l'ancien propriétaire et donc n'est pas naturelle)
qu'en application des dispositions des articles L. 161_4 et R.161_4 du code de l'urbanisme dans cette zone les constructions nouvelles ne sont pas admises à l'exception de l'adaptation du changement de destination de la réfection ou de l'extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipement collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
En conséquence :
article 1 : Il est fait opposition à la déclaration préalable
Le demandeur est informé que, dans l'Arret projet du plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le térritoire de la communauté de communes du ....... le terrain est classé pour une partie en zone A et une autre en zone N
donc copie à M; le préfet M. le président de la communauté de communes M. le Directeur Départemental des territoires
QUE FAIRE A PRESENT? je suis chez moi sans y être et le pire c'est que tout le monde se promène les wk sur mon domaine et que les chasseur chassent tranquillement sur mes terres sans que je puisse y faire quelque chose je retrouve des cartouches a terre;
Je pense que la mairie a des chasseurs et des amis qui ne veulent pas que je construise une clôture.
Cher Monsieur, Je vous recommande de contester la décision au plus vite. Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement
Le droit de se clore est consacré par le Code Civil. Mais il peut être limité - dans un secteur sauvegardé, - dans un site naturel classé / inscrit au titre du code de l'environnement, - dans un secteur délimité comme secteur à protéger par un plan local d'urbanisme (PLU), - dans une commune ayant décidé de soumettre les clôtures à déclaration.
Par ailleurs, en règle générale, aucune autorisation n'est requise pour - Les clôtures réalisées en haies vives ou en fossés - Les clôtures délimitant des espaces d'une même propriété - Les clôtures ayant déjà bénéficié d’une autorisation d’urbanisme - Les clôtures nécessaires à l’activité forestière ou agricole.
J’ai pour projet de faire un parc botanique à la visite.
En juillet dernier je vais à la mairie projet que je partage avec madame le maire environ 60 ans et sa veille secrétaire du même âge.
Elle m’informent qu’il n’y a pas d’autorisation à demander pour faire une clôture et me dit : faite votre clôture avant la fin de l’année car en janvier nous serons rattacher à la communauté de communes du secteur loir et cher et ton soumis à la demande préalable.
Je dis très bien c’est parfait .... je me hâte de faire mon projet au moment où je fais ce projet le maçon, me conseille tout de même de faire la demande préalable car sait-on jamais ce qui peut arriver par la suite si nous n’avions pas fini les travaux avant le 31 décembre.
Je dis d’accord après tout j’ai un accord verbal de la part de la mairie, je ne vois donc pas pourquoi j’essuierai un refus de leur part sachant qu’ils savent que je vais faire un parc à la visite et éducatif. Botanique.
Je fais ma demande le 19 septembre, ont me renvoie une lettre en me disant votre projet n’est pas complet il faut renvoyer des dessins et les cotations du projet.
Ils me donnent un mois pour ce faire,ce que je fais et renvoie le tout le 18 novembre dernier.
Depuis un certain nombre d’année maintenant chasseurs et promeneurs profitent allègrement de la propriété pour chasser et faire la balade du wk!
Ce qui est préjudiciable et intolérable pour moi.
Je me dis que c’est juste une question de temps et je reçois le 18 décembre une lettre en AR de la mairie qui est l’opposition à mon projet : quelle surprise !! Une lettre datée du 12 décembre et reçu le 18 décembre.
Les bras m’en tombent!
Les oppositions décrites dans l’arrêt mentionne des faits qui sont pas vrais.
Les cabanes datent de 20 ans j’ai acheté le domaine ainsi et ils le savent très bien.
Il n’y a jamais eu de clôture de 1 m de haut sur tout le domaine, seul existait une clôture toute écrasée sur le devant d’une parcelle de terrain.
D’ailleurs il suffit de regarder Google Earth et de remonter les années c’est visible.
Quant à la clôture que l’on m’impose elle est de 1 m de haut autant ne rien mettre !
C’est juste ridicule et je comprends pas le but sachant qu’ils m’ont dit de la faire en juillet sans accord.
Comment je peux exploiter mon parc à la visite si je ne peux pas le clôturer pour éviter pillage squat et autres....
Je suis chez moi sans y être en faite...
Mon business est compromis d’autant plus qu’ils ne m’ont même pas proposer une alternative descente pour mon commerce.
Je pense que les chasseurs et les promeneurs de la commune y sont pour quelque chose.
Je devais clôturer 220 mn en façade du chemin communal pour l’entrée en matériaux dure et le reste en piquets et grillage de 2 m de haut car je peux pas bétonner 7 hectares bien sur.
Je ne gêne personne car il y a personne à moins de 25 m de ma proporiete.
C’est comme ci on disait que le zoo du parc de Beauval non loin de chez moi ... vous pouvez exploiter mais vous ne clôturer pas l’enclos des animaux?? Ça n’a pas de sens... Son parc est sur des zone N et agricoles...
Il faut que je réfléchisse car je sais pas sans quelle catégorie je me trouve en tant qu’exploitant de parc botanique elle est le statut juridique?
Quel sont mes possibilités pour que mon parc voit le jour?
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