Revalorisation d'un terrain donné partiellement puis construit.
Sujet initié par DenisF, il y a 4 ans - 2737 vues
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Bonjour, j'ai reçu en donation partielle un terrain en 1992, valeur 60'000.- €. J'ai construit dessus une maison en 1992, valeur 159'000.- € Donc, valeur totale terrain+maison en 1992 : 219'00.- € La valeur globale terrain+maison est estimée aujourd'hui à 420'000.- € Qu'elle est la valeur du terrain aujourd'hui? Pour moi, une simple règle de trois donne pour le terrain la valeur de 115'100.- € à prendre en compte dans le partage. Je me suis basé sur l’article 860 du Code civil : Il faut établir une estimation en faisant abstraction des travaux éventuellement réalisés. Pour moi, la valeur du terrain en 2019 est intimement liée celle de la maison. Impossible de vendre le terrain seul "contre valeur en numéraire" sans supprimer la maison! Merci d'avance de vos éclaircissements.
Cher Monsieur, Tout dépends de l'emplacement du terrain. Un terrain à bâtir dans la Creuse n'a de valeur que son bâti. Le même terrain à bâtir à Monaco a une valeur proportionnelle à la rareté et aux droits à construire.
Merci de votre réponse Maître. Nous sommes , hélas dans un région où le prix du terrain à explosé deouis 1992. Ce terrain est estimé 330'000 €... mais quand on dit "estimé", cela veut bien dire que quelqu'un est succeptible de l'acheter à ce prix... c'est du bon sens... Or comment acheter un terrain seul quand il est construit? La construction est naturellement liée au terrain... c'est encore du bon sens... Est-ce qu'un accord entre les héritiers sur une valeur "logique et donc moindre" de ce terrain peut être pris en compte? Cordialement
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