Question sur procédure suite à dépistage positif stupéfiant
Sujet initié par J DAVID, il y a 5 ans - 1719 vues
Bonjour,
Mon fils a été contrôlé positif aux stupéfiants (cannabis) le 18/07/2019 à 01h30 alors qu'il venait d'obtenir le permis 10 jours plus tôt. Il n'avait pas encore reçu son permis définitif et conduisait avec le titre provisoire.
Un test complémentaire à été réalisé ce même jour (18/07/2019).
Il lui a été demandé de revenir la journée afin signer la "notice d'information du conducteur relative au permis de conduire". A titre de précision, le document signé le 18/07/2019 présentait une erreur sur la nature de l'infraction ( Natinf 23762 au lieu de Natinf 23761 --> modification effectuée le 29/07/2019 auprès de la gendarmerie de Lacanau Ocean).
Il lui a alors été signifié qu'il serait convoqué à la gendarmerie de notre domicile afin d'être auditionné.
Depuis, à ce jour 31/12/2019, soit près de 5 mois après, plus de nouvelles de rien : - Aucune convocation!! - Aucun retour sur le résultat du second test!!! - Aucune notification préfectorale de suspension de son permis!!!! ( qu'il a reçu par courrier le 22/07/2019) - Aucune amende!
Que devons nous faire ??? N'étant pas familier de toutes ces procédures, nous ne savons plus quoi faire. Attendre? Relancer? Demander des nouvelles ? A qui?
Merci d'avance pour les reneignements que vous pourriez nous apporter.
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