Agression volontaires aggravées

Question

Je m'adresse à vous pour connaître les droits de mon fils de 35ans, il s'est fait agresser par 2 hommes l'un faisait le guet pendant que l'autre à assailli un coup de clé à molette à la tête et un coup de poing américain au visage, mon fils à 3 points de suture à la tête et 4 au visage près de l'oeil  Les pompiers sont intervenu rapidement et ont emmené mon fils à l'hôpital  Il connaît ses agresseurs qui vivent l'immeuble d'à côté et à donc déposé plainte avec certificat de l'umj de 2 jours d'itt Les 2 agresseurs ont été interpellé puis auditionné s'en ai suivi la confrontation, l'un des 2 agresseurs a été mis hors de cause alors qu'il a faisait le guet en assistant à l'agression  Et l'autre agresseur est aussi sorti de garde à vue  L'opj nous a expliqué que les 2 agresseurs sont libre et qu'il faudrait faire une demande de mesure d'éloignement  Les faits sont graves compte tenu de la violence infligée à mon fils je ne comprend pas où sont passé ses droits? Merci de m'avoir lu

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

2 jours d'ITT pour une telle agression me paraît bien faible. Demandez à faire compléter par une ITT psychique. En ce qui concerne la procédure pénale, le fait que ses agresseurs soient sortis de garde à vue est indépendant de leur culpabilité. C'est étonnant par rapport à l'information que vous indiquez (violences volontaires avec préméditation et bande organisée). Les faits relevant de l'article 222-13 et étant passibles de 5 ans de prison et 75.000  euros d'amende si le juge ne retient que deux circonstances aggravantes (préméditation, bande organisée, complicité, arme) ou 7 ans et 100.000  euros si le juge retient trois circonstances aggravantes. Pour ma part j'en vois trois: Art.222-13_8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ; Art.222-13_9° Avec préméditation ou avec guet-apens ; Art.222-13_10° Avec usage ou menace d'une arme ; Mais je vous recommande de faire assister votre fils par un avocat pour procéder à un suivi plus efficace de la procédure. Notamment pour faire requalifier la mise hors de cause du guetteur. Enfin, il est très probable que votre fils ait été agressé pour une raison particulière: - Vengeance? - Acte raciste ou de haine sexuelle? - Intimidation ou menace sur témoin? Enfin, si vous parvenez à faire rehausser le niveau d'ITT reconnu par les UMJ à 8 jours au moins, le délit est aggravé et les sanctions encourues peuvent atteindre 10 ans de détention et 150.000  euros d'amende, outre une période dite de sûreté pendant la détention. C'est là que votre avocat sera utile, pour vous aider à obtenir les bonnes qualifications. Si votre fils ne dispose pas d'avocat vous pouvez me contacter en privé.  Ariel DAHAN

Maître <span class='text-uppercase'>TANGALAKIS</span> · Answer

Normalement ce type de dossier aurait du passer en procédure de flagrant délit

Mélanie · Answer

Je vous remercie Maître Dahan votre réponse est compléte, nous allons recourir à vos services nous avons compléter les formulaires pour pouvoir entrer en contact avec vous pour une première consultation mais mon fils ne touche que 800e de chômage comment peut il bénéficier de laide juridictionnelle en vous désignant comme avocat? Prenez vous en charge les dossiers subventionné par laide juridictionnelle? Merci de me répondre que je puisse activer les démarches
Cordialement

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Sujet (Cloturé) initié par Mélanie, il y a 4 ans - 2887 vues

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