Test salivaire effectués par les forces de l'ordre
Sujet initié par Estenan, il y a 4 ans - 1331 vues
Bonjour,
En fait, j'ai deux questions.
La première, après un excès de vitesse et l'usage de stupéfiant que j'ai reconnu, j'ai été soumis à un test salivaire. Néanmoins, on me dit que c'est moi qui doit le pratiquer sous la surveillance des forces de l'ordre. Je n'ai pas eu le choix mais passons. Qui doit faire ce test et comment? Ma parole contre la leur, je pense que je ne suis pas vraiment convainquant. De plus, une fois le test terminé, immédiatement, on m'a tendu une feuille à signer. Je leur ai demandé un moment pour que je puisse lire. Ils m'ont répondu, ayez confiance on ne va pas vous faire signer n'importe quoi! Assez impatient d'en terminer, j'ai signer. Il s'agissait d'un document dont j'abandonnais les droits d'une contre expertise.
Bon, je pense que je ne dois pas trop me faire d'illusions... je viens tout de même voir si ce contrôle a été mené en bonne conformité même si je le conçois, j'étais sous stupéfiants.
Pour vérifier la conformité du contrôle, il faut qu'un avocat sollicite la copie de la procédure afin de l'étudier. Les procédures de prélèvement s'agissant des stupéfiants doivent être respectées et seule une étude approfondie de la procédure permettra de vérifier qu'ils s'agissant d'opérations effectuées dans le respect de la loi.
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