Bonjour,
Ma fille de 28 ans a dû quitter son emploi pour des raisons bien précises et est aujourd'hui en grave dépression. N'ayant plus de revenus, elle doit quitter son logement. Elle souhaite retourner vivre dans notre maison qui aujourd'hui est inoccupée à la suite de notre
divorce. En fait, le juge a octroyé à son père la jouissance de la maison sous condition de versements d'une indemnité d'occupation à me devoir. Or, pour ne pas me verser cette indemnité, son père a décidé d'abandonner la maison. La maison est vide mais il continue à payer les factures EDF, eau, etc ... au minimum et notre fille lui a demandé de revenir y habiter en payant elle-même ses consommations. Son père s'y oppose car il craint que cette situation apporte des tensions supplémentaires dans le divorce mais lui propose une négociation : elle doit prendre tous les abonnements EDF, eau, etc .... à son nom (ce qui lui reviendrait plus cher que son petit appartement). Les parents doivent assistance à leurs enfants. A-t-il donc le droit de lui demander de prendre les abonnements et les taxes fiscales à son nom, sachant qu'elle n'est ni locataire ni propriétaire de notre maison ? Est-il en droit de lui refuser de la loger ?
Merci de vos réponses