Sujet (Cloturé) initié par jlouis17, il y a 4 ans - 3570 vues
Bonjour et bonne année,
Peut-être que vous pourriez m'aider car je rencontre un souci.
J'ai acheté un bien (compte de marque Youtube) il y a 10 mois maintenant avec un contrat de particulier à particulier.
J'ai récemment revendu le bien à quelqu'un.
Seulement il s'avère que la personne à qui j'ai acheté le bien il y a 10 mois maintenant essaye de me faire chanter.
En bref il veut récupérer le compte via Youtube, et elle lui sera sûrement restituée sauf si le contrat que nous avons signer et valable devant la justice.
Voici l'exemple du contrat que nous avons remplit et signé lui comme moi :
Contrat de vente Entre les soussignées : Ci-après désigné « le vendeur », D’une part, Mr ....... Et Ci-après désigné « l’acheteur », D’autre part, Mr .......
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Monsieur ...., vend à Monsieur ...., qui accepte, le compte de marque/Chaîne YouTube ... de 68992 abonnés lien : ... au prix de ... euros TTC.
Ce prix sera payé par Monsieur ..., par virement paypal, sous 48h une fois celui-ci passé propriétaire principal du bien.
Monsieur ... et Monsieur ... s’engagent mutuellement à signer l’attestation de vente du bien et à ce la faire parvenir par émail sous 48h une fois la vente finalisée.
Fait à ..., le 26/03/2019, à 13:08, en deux exemplaires. Signature du vendeur et de l’acheteur précédé de la mention lu et approuvé.
A savoir que j'ai payé le bien et que j'ai la preuve du paiement via Paypal, ainsi qu'une attestation comme comme j'ai bien payé.
Je dispose aussi de différents screens de nos discutions sur twitter, ainsi que par émail.
j'aimerais donc savoir si le contrat et valable aux yeux de la loi ? et si en cas où celui-ci décide d'agir alors qu'il a vendu son bien, je pourrais alors me protéger et aussi récupérer l'argent que celui-ci en encaisser pour la vente ?
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