Sujet (Cloturé) initié par Lajili, il y a 4 ans - 3310 vues
Bonjour, Ça veut dire quoi satisfaction totale de jugement svp? Sachant que depuis 1 and j'attends une réponse Du tribunal administratif il mont affiché ça sur mon dossier sagace . Merci d'avance
pas plutôt annulation totale? sur sagace , c'est le sens des conclusions du rapporteur public. A quel moment a eu lieu l'audience? Vous avez en général le jugement 3 semaines plus tard.
Je reste à votre disposition pour toutes informations utiles mais en attendant MERCI de bien vouloir indiquer que le problème est résolu en cliquant sur le bouton "problème résolu" svp
L audience c est passé le 11 décembre. Pour vous sa veut dire quoi satisfaction totale ? Vous pensez que c est une mauvaise réponse? Il y a écrit description: satisfaction totale. Rassurez moi.
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