Suite erreur tva du comptable redressement fiscal suis artisant commercant
Sujet initié par tatapony, il y a 4 ans - 2308 vues
Bonjour, suite a controle fiscal, mon taux de TVA appliquer par mon comptable n est pas le bon et 4 ans de redressement, peut on contester ou se retourner contre le comptable ??? Quelle procedure a suivre ? Que puis je faire ?? mercia vous tous de vos reponses merci cordialement
Bojour Maitre mercid evotre reponse Comment faire pour savoir si je peux ou non me retourner contre mon comptable ?? qui a applpiqué un taux de TVA a 10 % au lieu de 20 % celon un projet emis par le SNAT mais qui en fait a ete repporté a plusierues reprise pour etre finalement rejete merci cordialement
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