Excès de vitesse et depistage positif au stupefiant, quelle suite ?
Sujet initié par François, il y a 4 ans - 6287 vues
Bonjour,
J'ai été controlé positif aux stupéfiants (cannabis) , suite à un excès de vitesse de 20km/h (le gendarme m a dit 105 pour 80km/h mais il a noté 20 km/h sur l avis de retention). Ce même gendarme m a demandé de rappeler la brigade pour connaître la décision du préfet concernant les resultats du 2 ème test salivaire envoyé au laboratoire. La gendarmerie m a donc indiqué que le test était positif et que mon permis était suspendu pour une periode de 6 mois. Je n ai pas de casier et je pense qu il me restait 7 points sur mon permis. Je me pose desormais la question de savoir quelle sera la suite des événements. Dois je faire appel à un avocat ou bien cela ne changera pas grand chose ?
Cher Monsieur, Vous avez cumulé deux infractions routières entrainant la perte de points. - excès de vitesse de moins de 20 km/h (1 pt) - conduite sous l'emprise de stupéfiants (6 pts)
La règle de limitation des cumuls d'infraction limite la perte de points à 8 points. Donc les 7 points théoriques seront retirés si vous êtes reconnu coupable.
Soit vous acceptez la situation, et vous aurez perdu vos 7 points, ce qui entraîne l'invalidation de votre permis, Soit vous souhaitez contester la situation, ne serait-ce que pour retarder la sanction, ce qui vous permet de gagner du temps pour - faire un stage de récupération de points - obtenir la reconstitution de points
Bonjour, je suis dans le même cas que le monsieur. Sauf que je me trouve avec un excès de vitesse de 40km + et sous l'emprise de stupéfiant. J'ai du faire un test positif, il m'en a refait un qu'il a envoyé directement au labo. Je ne peut pas conduire pendant 120 heures mais je ne sais pas encore la sanction..
j'ai ete arrêter a 172 retenue 163km/h plus positif au stup donc 9 mois de suspension de permis et jugement en ordonnance penal judiciaire. J'ai ete contrôler au stup en 2014 au volant c'était il a 7 ans donc pas considéré comme récidiviste. Je risque quoi lors de mon jugements ? Merci d'avance pour vos reponse
Bonjours , Mélissa b/ Anto Je viens de me trouver dans la même situation que vous 131km retenue 124 sur une route a 80 + contrôle positif au test salivaires et test labo . j'ai recus le 3F avec une suspension de 9 mois ,je voudrais savoir ce que vous ca à donnez car j'ai actuellement 12 point mon permis depuis +de 3 ans et pas de soucis avant merci d'avence .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.