Incohérences contrat de travail convention collective
Sujet (Cloturé) initié par nat, il y a 4 ans - 2668 vues
Bonjour, En relisant mon contrat de travail et en me basant sur la convention collective dont je dépends, je me suis aperçue que mon contrat de travail me lésait par rapport à la convention collective. J'ai demandé à l'Inspection du Travail qui m'a dit que la convention collective primait. J'ai envoyé un recommandé à mon patron et lui me dit que pas du tout mon contrat de travail n'a rien à voir avec la convention collective. Que faire ? Par contre il m'a dit qu'il ne voulait plus que je travaille il n'a plus confiance en moi. Je suis en arrêt depuis le 27 novembre pour burnout je reprends normalement le 13 janvier. Je fais quoi s'il refuse que je travaille. En vous remerciant de vos réponses. Bien cordialement.
Tant que vous n'êtes pas licencié, vous êtes salarié. Donc vous vous rendez à votre emploi. On verra après. Je vous recommande de faire évaluer vos droits. Dans ces configurations il est fréquent que l'employeur "oublie" des droits salariaux importants. A votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Cordialement
L'inspecteur du travail a entièrement raison. Il existe en droit du travail un principe de faveur qui impose à l'employeur d'appliquer les dispositions les plus favorables au salarié, ici la convention collective.
L'employeur qui ne souhaite plus que vous alliez travailler doit vous notifier une mise à pied et engager une procédure de licenciement qui devra reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Tant que l'employeur ne vous adresse aucun document écrit, je vous invite, soit à renouveler votre arrêt de travail si votre état de santé le justifie, soit à reprendre votre poste.
Il convient de faire une analyse de votre contrat de travail, de vos droits issus de la convention collective et des pratiques de votre employeur.
Je suis à votre disposition pour vous apporter mon support.
Bonjour merci beaucoup de votre réponse. Je vais donc me rendre à mon travail la peur au ventre le 13 janvier. À qui puis je demander de vérifier mon contrat de travail. J ai contacté des représentants des salariés avec la liste que l inspection du travail m à fourni mais personne ne m à contacté et cela fait 3 semaines.
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