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Condamné aux dépens suite à une affaire de vice caché sur un véhicule d'occasion
Sujet initié par BenoitP, il y a 5 ans - 2323 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire aujourd'hui car j'ai reçu le verdict d'une procédure entamée par mes soins en septembre 2018 pour une problème de vice caché sur un véhicule d'occasion.

Le tribunal d'instance me condamne à verser aux parties adverses (Vendeur et garage) des frais au titre de l'article 700 et je suis condamné aux dépens.

Je ne suis bien évidemment pas d'accord avec le verdict, d'autant plus que depuis de l'affaire, je me suis heurté au mépris et aux critiques non fondées des parties adverses quand de mon côté, j'ai épuisé tous les moyens mis à ma disposition :

- Envoi d'un mail le lendemain de l'achat pour signaler les problèmes
- Tentative d'arrangement amiable avec le vendeur
- Envoi d 'un recommandé
- Demande d'une expertise contradictoire en présence des parties adverses

Bref, mon dossier était le seul à être documenté mais cela n'a pas convaincu le juge.

Ma question est donc la suivant : Quels sont mes recours pour éviter d'avoir encore à payer ?

J'ai bien pensé à faire appel mais je ne suis pas certain d'avoir gain de cause et cela engendrera à nouveaux des frais.

Puis-je faire appel à une association pour demander l'annulation de l'article 700 et la condamnation aux dépens ?

Je suis dans le flou total et j'espère que vous pourrez m'apporter quelques pistes.

Merci à vous

Benoît
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