Sujet initié par Francois2, il y a 5 ans - 3758 vues
Bonjour, Je viens de recevoir une offre d’indemnisation de mon assurance à la suite de mon accident de voiture non responsable. J’ai une question dans l’indemnisation DFP l’assurance attend la créance de la CPAM. Je perçois depuis juin 2019 une rente at ( trimestrielle). J’ai effectué un rachat d’1 quart de cette rente. Ma question est ce que la créance se calcul sur la totalité du rachat ou pas du tout? Merci.
Bonsoir L assurance va déduire de votre indemnisation la rente que vous a versé votre organisme de sécurité sociale afin de la lui rembourser. Cordialement
La créance soustraite de votre indemnisation correspond au montant réellement versée par la cpam. Il doit dès lors être tenu compte du rachat Cordialement
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