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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Jours indemnités victimes procès cours d'assise
Sujet (Cloturé) initié par Kramember, il y a 5 ans - 2777 vues

Bonjour,

Dans quelques semaines, je suis convoquée en procès en cours d'assise en tant que victime de viol.
Le procès se déroulera à Nancy et je vis aujourd'hui à Paris, de plus il durera surement 2/3 jours. Pour m'y préparer psychologiquement j'aurais surement besoin d'une ou deux semaines de congés.

Est ce que je dois poser des jours de congés ou existe-t-il un "arrêt" ou "jours événements" pour mon cas?

Merci de vos réponses
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6 réponses
Chère Madame,
Compte tenu de votre situation il n'est pas impossible que vous puissiez bénéficier d'un congé maladie en raison de la souffrance psychologique.
Il n'y a pas de congé "victime".
Votre avocat vous a certainement expliqué comment se déroulera la procédure.
Vous n'êtes pas obligée de rester tout le temps de la procédure, mais au moins pendant l'évocation des faits et l'interrogatoire contradictoire.
Le passage par la Cour d'Assises est très libératoire pour les clients victimes. Bon courage.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Kramember
Merci pour votre réponse.

J'ai une autre question si ca ne vous dérange pas car mon avocate ne me répond pas.

Début Octobre, j'ai reçu le dossier de la juge d'instruction qui demande un procès en cours d'assise. Et à ce jour je n'ai toujours pas reçu la convocation.
J'aimerai partir en vacances à l'étranger et sans avoir la date du procès, je préfère ne pas prendre mes billets d'avion pour ne pas altérer les 2.

Combien de temps en avance est-on prévenu? Pour la confrontation j'étais prévenue que 2 semaines avant, pour le procès ce sera combien de temps a peu pres?
il y a 5 ans
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En règle générale, la date d'un procès d'assises est connue plus de 30 jours avant.
Mais votre avocat vous le dira
il y a 5 ans
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Lia28
Bonjour,

J'ai une plainte pour viol en enquête, mais vu le nombre de plainte classée sans suite dans ce type d'affaire, je doute que ça aboutisse.
Savez-vous quels éléments ont permis de faire poursuivre cette personne aux assises?
Aviez-vous des preuves matérielles, ou autre?

Merci
il y a 5 ans
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Kramember
Bonjour,

Pour mon cas, nous sommes plusieurs victimes espacées sur 2 ans, et nous avons des preuves ADN, portraits robots, reconnaissance en photo etc... C'est peut être plus facile de le prouver pour nous car c'était un inconnu total dans la rue...

Ensuite pour toi, si jamais l'affaire n'aboutit pas en assise mais en juge correctionnel on ma expliqué que ce n'était pas forcément une mauvaise chose. En cours d'Assise ce sont des jurés tires au sort dans la population et parfois il se trouve que ces personnes sont plus clémentes qu un juge. Mon avocate ma dit que quand on manque un peu de preuve, ou dans les viols entre couple, ça passe souvent devant un juge correctionnel car ils savent que ce sera une plus lourde peine qu'en assise. J'espère que tu as compris ce que je voulais dire.
il y a 5 ans
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Lia28
Merci pour ta réponse!

J'ai effectivement lu plusieurs articles sur la correctionnalisation des viols. Dans mon cas, rien que le fait qu'il soit renvoyé devant un tribunal serait déjà beaucoup. Par contre les peines sont moindre en correctionnel, mais ce n'est pas ce qui m'importe.

A l'inverse je n'ai pas de preuves ADN... car il s'agissait de mon copain à l'époque, et donc même en donnant les vêtements cela n'aurait rien prouvé.
J'ai par contre des preuves écrites, messages envoyés.

Je n'ai plus qu'à attendre la fin de l'enquête pour savoir ce que le procureur décidera.

Bon courage pour le procès!
il y a 5 ans
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