Paiement facture france belgique

Sujet (Cloturé) initié par gregory, il y a 4 ans - 2767 vues

Cher Monsieur,

Vos créanciers ont bien évidemment plusieurs types de procédures à leur disposition (injonction de payer, procédure judiciaire en France ou en Belgique, etc.). Dans le cas où vous seriez condamné par une décision belge, celle-ci pourraient tout à fait être exécutée en France.

Ils peuvent également vous assigner en France si vous y résidez habituellement.

De manière générale, il faut retenir que les recouvrements internationaux de créances au sein de l'Union Européenne sont simplifiés.

Toutefois, ceci étant dit, la plupart de ces procédures sont plutôt longues et souvent couteuse. Selon le montant de votre dette, il est tout à fait possible que rien ne se passe si vos créanciers estiment que le rapport entre coût de la procédure et avantages est trop déséquilibré.

Ne connaissant pas le droit belge, je ne peux pas l'affirmer, mais il se peut également qu'il existe des mesures locales qui pourraient éventuellement s'appliquer (du type inscription sur un registre de débiteurs). Ce type de mesure pourraient éventuellement vous poser des difficultés si vous souhaitez un jour avoir une nouvelle activité en Belgique.

J'espère avoir répondu à votre question et vous remercie d'indiquer qu'elle est résolue si c'est bien le cas.

Bien à vous,

Christopher JACQUET-CORTÈS