Bonjour, j'ai du me rendre à la gendarmerie pour une altercation avec un conducteur qui a heurté mon véhicule et refusé de s’arrêter, refusé constat et attitude violente.(je les avait appelé pour savoir quoi faire, et ils les ont intercepté) Je précise, mon véhicule était en stationnement, à l’arrêt depuis une semaine. Arrivé à la gendarmerie j'ai garé mon véhicule à l’extérieur puis suis rentré dans leur locaux. Les gendarmes nous ont permis de remplir le constat amiable. Ensuite je me suis vu administrer dans leur locaux un test alcoolémie (négatif) et un test stupéfiants (positif) avec ce qui s'en suit en rétention de permis. pour le moment j'ai pu le récupérer après les 72 h. Doivent arriver ensuite l’arrêté du préfet etc....
Ma question : n'y a-t-il pas vice de procédure étant donné que je n'était pas au volant, puisque rendu a l'intérieur de leurs locaux pour autre chose; merci infiniment de vos réponses.
Le contrôle d alcoolémie et de stupéfiant ne peut avoir lieu que dans certaines conditions. ( commission d une infraction, réquisition du parquet ou sur initiative d un opj) Il faudra avoir copie de votre procédure pour déterminer si le contrôle était régulier. Cordialement
Le test salivaire peut-il avoir lieu dans un véhicule stationné, les clés dans la boîte à gants et moi en l'occurrence le conducteur dormant à l'arrière du véhicule ?
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