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Monopole de location de partitions de musique
Sujet initié par musigratos, il y a 5 ans - 3050 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour

Pouvez-vous m'indiquer si un éditeur de partitions de musique d'une oeuvre encore protégée, dont il a le monopole d'exploitation, peut fixer librement le tarif de mise à la location de ces partitions.

Exemple concret:

L'éditeur Durand demande pour la mise à disposition des partitions pendant trois mois, d'une oeuvre de Claude Debussy à l'association "orchestre universitaire" une somme qui me semble déraisonnable:1475?

Je précise que ces partitions ne sont pas disponibles à la vente et que l'éditeur a l'exclusivité de leur exploitation.

Nous avons dû renoncer à jouer cette oeuvre pour une question financière

Merci de me répondre

Daniel Grimonprez
Co directeur artistique de l'orchestre universitaire de Clermont Fd
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Le droit d'auteur survit 70 ans au décès de l'auteur.
Il bénéficie également de prorogations de guerre, qui portent la durée de protection réelle à
84 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu’au 31/12/1920.

Debussy étant décédé il y a 102 ans, le 25 mars 1918, la protection maximale de ses droits s'est éteinte 84 ans et 272 jours plus tard, soit le 24 mars 2002 + 272 jours, soit le 24 décembre 2002.

Son oeuvre est à présent intégralement dans le domaine public. Partition incluse.

L'éditeur n'a plus aucun monopole sur l'oeuvre. Sauf s'il y a rajouté des "arrangements", commentaires ou adjonctions sur la partition, auquel cas il a un droit spécifique sur "sa" version de Debussy (uniquement les arrangements.

Mais par ailleurs il n'a aucun monopole sur les anciennes éditions et je vous invite à rechercher une édition historique, laquelle sera libre de droits.

Bon courage
musigratos
Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne correspond pas tout à fait à la question.Cette oeuvre a fait l'objet d'un arrangement dont l'auteur est mort en 1973, donc encore protégée. ( j'ai eu confirmation par la SACEM) je voudrais savoir si un éditeur qui a l'exclusivité de l'exploitation d'une oeuvre et qui ne la propose qu'en location peut librement fixer le prix de cette location : dans ce cas 1473€ et pour d'autres œuvres moitié prix ou le double et on se demande sur quels critères
Cordialement
il y a 5 ans
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