Sujet initié par musigratos, il y a 4 ans - 2803 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour
Pouvez-vous m'indiquer si un éditeur de partitions de musique d'une oeuvre encore protégée, dont il a le monopole d'exploitation, peut fixer librement le tarif de mise à la location de ces partitions.
Exemple concret:
L'éditeur Durand demande pour la mise à disposition des partitions pendant trois mois, d'une oeuvre de Claude Debussy à l'association "orchestre universitaire" une somme qui me semble déraisonnable:1475?
Je précise que ces partitions ne sont pas disponibles à la vente et que l'éditeur a l'exclusivité de leur exploitation.
Nous avons dû renoncer à jouer cette oeuvre pour une question financière
Merci de me répondre
Daniel Grimonprez Co directeur artistique de l'orchestre universitaire de Clermont Fd
Le droit d'auteur survit 70 ans au décès de l'auteur. Il bénéficie également de prorogations de guerre, qui portent la durée de protection réelle à 84 ans et 272 jours pour les œuvres publiées jusqu’au 31/12/1920.
Debussy étant décédé il y a 102 ans, le 25 mars 1918, la protection maximale de ses droits s'est éteinte 84 ans et 272 jours plus tard, soit le 24 mars 2002 + 272 jours, soit le 24 décembre 2002.
Son oeuvre est à présent intégralement dans le domaine public. Partition incluse.
L'éditeur n'a plus aucun monopole sur l'oeuvre. Sauf s'il y a rajouté des "arrangements", commentaires ou adjonctions sur la partition, auquel cas il a un droit spécifique sur "sa" version de Debussy (uniquement les arrangements.
Mais par ailleurs il n'a aucun monopole sur les anciennes éditions et je vous invite à rechercher une édition historique, laquelle sera libre de droits.
Je vous remercie pour votre réponse mais elle ne correspond pas tout à fait à la question.Cette oeuvre a fait l'objet d'un arrangement dont l'auteur est mort en 1973, donc encore protégée. ( j'ai eu confirmation par la SACEM) je voudrais savoir si un éditeur qui a l'exclusivité de l'exploitation d'une oeuvre et qui ne la propose qu'en location peut librement fixer le prix de cette location : dans ce cas 1473€ et pour d'autres œuvres moitié prix ou le double et on se demande sur quels critères Cordialement
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