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Alexia.frForumPénalVol dans un appartement qui n’est pas le mien

Vol dans un appartement qui n’est pas le mien
Sujet initié par Mallaity, il y a 4 ans - 2399 vues

Bonjour,

Je me suis voler au domicile ou je vis mais qui ńest pas le miens, un ordinateur. Or, pas d assurance habitation a mon nom et pas de facture... Puis je quand meme deposer plainte? Ou peut on me dire que je n’ai aucun preuve que cet ordi etait bien à moi surtout qu’il a ete volé dans un logement qui n est pas le mien. Merci

Idem, ou m’a volé les clés du domicile de mon ami. Puis je porter plainte alors que les clés ne sont pas les miennes?

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Maitre Lucile GASNOT
Inscrit au barreau de Nice
12 avocats recommandent13 questions résolues0 publication
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Chère Madame/Cher Monsieur

Le vol est le fait de soustraire frauduleusement la chose d'autrui. L'infraction porte donc sur la chose volée et non le lieu de commission de l'infraction. Peu importe donc que le vol ait été commis dans un lieu d'habitation qui n'est pas le votre, dès lors qu'il porte sur un bien vous appartenant.

Cette première information répond ainsi sur votre interrogation relative à des clefs ne vous appartenant pas. Vous pourrez le mentionner dans le dépôt de plainte mais il revient à votre ami de faire de même.

Evidemment, le problème de preuve se pose et pourrait faire obstacle à la mise en oeuvre de poursuites judiciaires. Peut être disposez-vous encore d'une trace de l'opération relative au paiement de l'ordinateur sur un relevé de compte ( ex : paiement de 800 euros) ou de photographies le représentant.

Rien ne vous empêche de vous rendre auprès du commissariat le plus proche pour tenter d'exposer votre situation.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Lucile GASNOT
il y a 4 ans
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Mallaity
Merci maitre pour votre reponse.

Donc si je comprends bien, les clés etant les clés d’une porte d un appartement qui ne m’appartient pas et dont je ne suis meme pas locataire, ( j etais uniquement detentrice des clés car j y reside pour quelques temps), c est a mon ami de deposer plainte pour les clés? Merci pour vos precisions
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Maitre Lucile GASNOT
Inscrit au barreau de Nice
12 avocats recommandent13 questions résolues0 publication
Contacter
En effet, la "chose" soustraite au sens du Code pénal ne vous appartient pas. Pour autant, vous pouvez le préciser dans votre plainte puisque le voleur pensait au moment du vol, qu'elle vous appartenait. J'invite toutefois la personne propriétaire à faire de même de son côté.
il y a 4 ans
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