Sujet (Cloturé) initié par sylvie, il y a 4 ans - 2778 vues
Bonjour,
Mon fils a été convoqué au tribunal pour répondre de fait qui lui sont reproché. sa convocation mentionne de se présenter pour 12h00. Il a attendu plus de 2 heur. Au bout de ce temps il s'est rapproché du délégué du procureur qui lui as dit que c'était 8h30 ! Quelle démarche faut il faire pour avoir une nouvelle audience et pouvoir se défendre ?
Cher Monsieur, Il est très probable que votre fils ait été jugé en son absence, à moins que le dossier ait été renvoyé. Si la convocation portait 12h00, alors elle est nulle et non-avenue. Il faudra faire opposition au jugement. Et en même temps en faire appel. Avocat recommandé. Cordialement
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