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Bon de commande signe avant prise de mesures cuisine
Sujet initié par Sissi62136, il y a 5 ans - 4507 vues

Bonjour,
Afin de bénéficier d'une offre "alléchante" qui n'était proposée que si je signais de suite, j'ai signé un bon de commande AVANT LA PRISE DES MESURES de ma cuisine. Le cuisiniste a travaillé sur le plan de ma maison sachant que des cloisons allaient être supprimées.
Cinq jours plus tard, après avoir constaté des irrégularités, j'ai demandé l'annulation du bon de commande. Après plusieurs LRAR, il a fini par l'annuler mais refuse de me restituer l'acompte de 2.645,00 €.
Il ne m'a pas remis le détail de la cuisine : j'ai seulement le montant global. Sur le plan, j'ai constaté que la plaque "gaz" était encastrée dans un plan de travail de 60 cm de profondeur alors que tous les fabricants d'électroménager précisent, sur leurs catalogues, qu'une plaque gaz doit être encastrée dans un plan de travail de 65 cm minimum, voire 70 cm, afin d'éviter les brûlures sur le mur. Les cloisons de ma maison étant en placo, j'ai pris l'initiative d'annuler ma commande, de peur d'avoir très vite des problèmes. De plus, il m'aurait été impossible d'utiliser, en même temps, les 4 brûleurs, faute de place.
Un cuisiniste compétent se doit de ne pas ignorer un tel "détail" de sécurité !!!
Je n'ai plus aucune confiance en ce cuisiniste, en l'occurrence AVIVA CUISINES à FOUQUIERES LES BETHUNE, Pas de Calais. D'autant que j'ai fait intervenir, en son magasin, la Répression des Fraudes qui a constaté que le "détail des meubles, électroménager, sanitaire, pose, livraison" figurait bien dans mon dossier. Or, je n'ai rien eu dans ce sens, d'où ma demande d'annulation. De plus, il s'avère que les 7 pages qui composent ce fameux "détail" ne sont paraphées ni de ma main, ni de la sienne, contrairement à ce qu'il prétend.
Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos renseignements.
BONNEE ANNEE A TOUS !
Laurence BEAUMONT.

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83%de réponse
3 réponses
Chochoy
Bonjour,

Vous avez pris la bonne initiative en envoyant plusieurs LRAR afin d'expliquer la situation et de demander le remboursement.

Les détails de l'annulation et du remboursement de la vente doivent figurer dans votre contrat / bon de commande. Le professionnel doit vous remettre le détail de votre " acompte ". Cependant, un professionnel n'est pas obligé de rembourser un acompte versé en cas d'annulation de vente par l'acheteur. Si aucun élément n'a été livré, ni aucune prestation de service effectuée par le vendeur, vous devez vous faire rembourser les sommes qui ne sont pas comprises dans l'acompte.

Dans votre cas, la non conformité des biens commandés ainsi que les constatations effectuées par la Répression des Fraudes devraient être en votre faveur.

Pour aller plus loin, je vous conseille de faire appel à un avocat qui se chargera d'étudier votre dossier et vous expliquera la marche à suivre. Avec plaisir, nous pouvons nous entretenir à ce sujet.

Vous pouvez me contacter en message privé ou via mes coordonnées indiquées sur mon site internet, via mon profil.

Merci de m'indiquer que j'ai répondu à votre question. À bientôt
il y a 5 ans
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Sissi62136
Bonjour Maître et merci pour une réponse aussi rapide.
J'ai signé le bon de cde au cours d'un seul et unique rendez-vous. Mon passage spontané au magasin, six jours plus tôt, n'a servi qu'à informer le vendeur de mes desiderata.
J'ai fourni le plan de l'architecte datant de 1984 ; des cloisons devant être abattues, le vendeur m'a fait signer un bon de commande sans les mesures définitives. Tout ce qu'il souhaitait était d'obtenir un acompte pour être certain de me tenir et de remanier l'implantation une fois les cotes relevées par ses soins, postérieurement à la signature et par-là même essayer de rallonger la facture...
Excellente année 2020 !!!
Laurence BEAUMONT.
il y a 5 ans
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Chochoy
En l'état actuel des informations, je ne peux vous répondre davantage. N'hésitez pas à me contacter afin d'étudier votre dossier si vous le souhaitez.

Merci de m'indiquer que j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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