Litige avec école privée suite à abandon justifié

Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 4 ans - 2299 vues

Bonjour,

Ma fille était inscrite en BTS tourisme dans une école privée, première année payée d'avance en intégralité en 10 chèques de 500 euros, 1 par mois durant 10 mois.

Pour des raisons médicales validées par 2 médecins elle doit abandonné fin novembre dernier ces études.
L'école accepte les motifs de l'abandon, propose un remboursement au prorata du temps étudié et demande en plus le paiement d'une franchise de 35 pour cent sur la totalité du prix de l'année.

L'école se propose donc de continuer à encaissé les chèques chaque mois jusqu'au paiement complet de la somme calculée par leur soin qui ce revient à peu près à 80% du total.

QUESTIONS:

Au sujet des 35% : cette franchise apparaît bien dans le contrat reçu à l'inscription, mais l'école ne nous a jamais demandé de signer ce contrat !
Un contrat non signé nous engage-t-il ?
Et en tout état de cause, n 'est on pas là devant une clause abusive ?

Au sujet du prorata, l'école exclut de son calcul toutes les périodes de stage et de congés et donc pour elle ma fille a suivi 11 semaines d'étude sur 23.
Ce calcul me parait discutable puisqu'elle n'a suivi que de début octobre à fin novembre un cursus qui devait duré au total10 mois.
Qu'en pensez vous ?

Merci de vos retours, bien cordialement,

Chris

Merci de vos réponses