Garde alternée et refus de fournir les papiers pour la carte d'identité
Sujet initié par Phelie76, il y a 4 ans - 5104 vues
Bonjour,
Je suis maman d'un petit garçon de 5ans et demi. Je suis séparée depuis depuis 4 ans. Et nous Sommes en garde alternee depuis 2 ans confirmée par un juge.
J'ai demandé au papa son accord et ses papiers pour faire la carte d'identité afin de partir en vacances qu'il a accepete. Le dossier était fait le rdv pris il ne manquait plus que ses papiers (photocopie de sa carte d'identite et justificatif de domicile). La semaine du rdv finalement il refuse de la faire faire et pour le coup refuse que je puisse emmener mon fils en vacances. De plus il me demande un droit de regard où je l'emmène. Il donne pas vraiment d'explication pour son refus.
Comment je peux faire du coup pour avoir les papiers nécessaires pour finaliser la carte d'identite?
La mairie vous demande de fournir la carte d identite du pere et son justificatif de domicile afin de pouvoir apposer les 2 adresses sur la cni sachant que c est une garde alternee. Si vous ne l aviez pas énoncé ces pièces complementaires ne vous auraient pas été demandées... Cordialement.
Solution juridique : référé JAF avec demande d'injonction de remettre les copies de sa CNI et justificatif de domicile) sous astreinte de 300 € / jour de retard. Solution humaine : discuter avec lui. Solution pragmatique : discuter avec lui puis aller au Tribunal :-(
Bonjour je suis dans la même situation que vous. 2 ans que je tente que monsieur veuille bien aller en mairie pour présenter ses papiers d'identité. Avez vous trouvé une solution depuis ?
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