Garde alternée et refus de fournir les papiers pour la carte d'identité
Sujet initié par Phelie76, il y a 4 ans - 5079 vues
Bonjour,
Je suis maman d'un petit garçon de 5ans et demi. Je suis séparée depuis depuis 4 ans. Et nous Sommes en garde alternee depuis 2 ans confirmée par un juge.
J'ai demandé au papa son accord et ses papiers pour faire la carte d'identité afin de partir en vacances qu'il a accepete. Le dossier était fait le rdv pris il ne manquait plus que ses papiers (photocopie de sa carte d'identite et justificatif de domicile). La semaine du rdv finalement il refuse de la faire faire et pour le coup refuse que je puisse emmener mon fils en vacances. De plus il me demande un droit de regard où je l'emmène. Il donne pas vraiment d'explication pour son refus.
Comment je peux faire du coup pour avoir les papiers nécessaires pour finaliser la carte d'identite?
Bonjour je suis dans la même situation que vous. 2 ans que je tente que monsieur veuille bien aller en mairie pour présenter ses papiers d'identité. Avez vous trouvé une solution depuis ?
Solution juridique : référé JAF avec demande d'injonction de remettre les copies de sa CNI et justificatif de domicile) sous astreinte de 300 € / jour de retard. Solution humaine : discuter avec lui. Solution pragmatique : discuter avec lui puis aller au Tribunal :-(
La mairie vous demande de fournir la carte d identite du pere et son justificatif de domicile afin de pouvoir apposer les 2 adresses sur la cni sachant que c est une garde alternee. Si vous ne l aviez pas énoncé ces pièces complementaires ne vous auraient pas été demandées... Cordialement.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.