Sujet initié par Jean ARDOIS, il y a 4 ans - 2874 vues
Bonjour, Je viens de recevoir en RAR le 11 janvier 2020, un PV pour excès de vitesse avec une caravane en Italie sur une 4 voies limitée à 110 où je roulais à 93,6 km/h le 18 août 2019. Vitesse retenue 88,6 km/h soit 18,6 au-delà de la limite de 70 km/h. On me demande une amende de 262,20 € à payer dans les 5 jours, ou 366 € entre le 6ème et le 60ème jour ou 715 € après le 60ème jour. On m’annonce un retrait de 3 points. En rentrant sur le territoire italien par le col du Simplon, les informations de vitesses indiquées sont 50 en ville, 90 hors agglomération, 110 sur les 4 voies et 130 sur les autoroutes sans autre précision.Après recherche, je découvre que la vitesse des véhicules tractant une caravane est limitée à 70 sur les voies à 110, 80 sur les autoroutes et 70 sur les autres routes. J'ai toujours cru que les vitesses étaient les mêmes avec une caravane comme en France pour les véhicules dont le PTR est inférieur à 3,5 T. Je risque donc de recevoir d’autres PV car j’ai utilisé après cette date, d’autres 4 voies et autoroutes sur lesquelles j’ai roulé à 110, et des routes à 80 sur lesquelles j’ai roulé à 80, pensant être en règle. Est-ce que le fait de payer une première amende entrainera une acceptation tacite de la règlementation italienne ? Est-ce que les points peuvent être retirés sur le permis français ? Est-il possible de faire un recours pour faire annuler les sanctions, avec une chance d’obtenir gain de cause total ou partiel ? Que pensez-vous judicieux de faire dans les 5 jours ? Merci d’avance pour vos réponses
Cher monsieur, le permis à point est harmonisé au niveau européen. Les points partiront de la même manière. Vous n'avez pas à accepter ou refuser la règlementation italienne. Elle s'impose à vous dès lors que vous mettez le pied (ou la roue) en Italie. Ne pas connaître la règlementation routière locale n'est pas une excuse. Au passage vous étiez également en infraction par rapport au droit français… :-)
Maître, Pouvez-vous me préciser en quoi j'étais en infraction par rapport au droit français ? Si on m'avait arrêter pour l'infraction, j'aurais bien évidemment respecté par la suite la réglementation. La répétition des infractions peut elle être considérée comme une méconnaissance de la réglementation et atténuer le fait de "récidive" mais non volontaire ? Merci.
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