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Ordonnance pénale et suspension
Sujet initié par Chambord 21, il y a 5 ans - 5530 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon fils est bientôt convoqué pour une ordonnance pénale suite alcoolémie Il n a pas eu de suspension administrative mais il aura très certainement une suspension par la sanction.
Si le jour de la convocation il signe l'ordonnance pénale la suspension du permis interviendra telle aussitôt? Ceci juste pour savoir s'il aura le droit de reprendre le volant après pour aller à son travail
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fendt512
non il y a un délai de 45 jours avant que cela devienne définitif... pendant ces 45 jours vous pouvez soit faire appel de cette ordonnance pénal ou bien l'accepter...
Chambord 21
Etes vous certain? Le delai sinon n est pas de 30 jours?
il y a 5 ans
Bonjour,
Si vous êtes poursuivi pour un délit, le délai d'opposition est de 45 jours.
Si vous êtes poursuivi pour une contravention, le délai d'opposition est de 30 jours.
Tout dépend le taux relevé à votre encontre.
Cordialement
il y a 5 ans
Chambord 21
Bonjour et merci de votre reponse
Il.avait 1g65 Donc delit je pense mais c est sûr qu il pourra prendre le volant pendant cette période de 45 jours? Et comment , pendant ce délai, fait-on pour dire que on accepte la sanction ?
il y a 5 ans
Fendt512
la sanction sera surement de 4 à 6 moins de suspension, une amende d'environ 300 à 500 eur plus un stage de sensibilisation à la sécurité routière. (plus les -6 points sur le permis)

vous pouvez payer l'amende dans un délai d un mois pour obtenir 20% de réduction dés réception de votre ordonnance ou simplement attendre sans rien faire ce délai de 45 jours et cette ordonnance pénale deviendra tout simplement définitive mais vous perdrez la remise de 20% du prix de l'amende.

normalement il pourra conduire pendant ce délai car l'ordonnance pénal sans opposition de votre part deviendra définitive au bout de ces 45 jours
il y a 5 ans
Chambord 21
Si je comprends bien,s'il paie l'amende dans les trente jours pour bénéficier de 20% il aurait le droit de conduire pendant ces trente jours?
Lorsque l amende sera payée,la condamnation deviendra définitive je suppose?
Est ce le jour de la convocation qu on va lui dire ce à quoi il est condamné ou le saura t il par courrier?Merci mille fois
il y a 5 ans
Fendt512
Il n'a pas besoin de se déplacer ce n'est pas une obligation.... Il recevra tout simplement l'ordonnance pénale par courrier recommandé
il y a 5 ans
Chambord 21
Merci Et pour mes autres questions?
il y a 5 ans
Chambord 21
Je ne crois pas qu'il recevra sa condamnation par lettre recommandée Sur la convocation il y a écrit " convocation à une audience de notification d'ordonnance pénale et à la fin c'est ordonnance pénale vous sera personnellement notifié lors d'une audience qui se tiendra donc le lundi 27 janvier"
Cela je suppose, que veut dire qu'il connaîtra sa condamnation le jour de la convocation et non pas par courrier recommandé ? Merci de vos réponses
il y a 5 ans
Chambord 21
SVP quelqu un peut me répondre? Merci
il y a 5 ans
bonsoir
L ordonnance pénale sera notifiée au jour de l audience à laquelle il est convoqué
Cordialement
il y a 5 ans
Chambord 21
Ok mais si je comprends bien l'ordonnance pénale deviendra définitive lorsque les délais d'opposition seront achevés ?Donc pendant ce temps-là mon fils aura le droit de conduire n'est-ce pas?
Merci beaucoup de me confirmer ou m'affirmer
Cordialement
il y a 5 ans
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