Absent au jugement à cause de une interdiction de territoire
Sujet initié par Anonyme, il y a 4 ans - 1101 vues
Bonjour,
Je suis de nationalité espagnole, j’ai reçu une oqtf avec une itf de 1 ans le 25 juillet suite à une condamnation de prison. Sortie de prison le 25 août j’ai été reconduit à la frontière italienne, mais j’avais un jugement le 12 septembre 2019 mais je ne pouvais pas me présenter parce que jetait interdit du territoire français. Je sais j été condamné à 1 ans ferme pour des fait de violence mais sa ma pas été notifié car je suis à l’étranger. Est ce que une fois que je revien je vais être placée en mandat de dépôt ? Est ce que j’ai un mandat d’arrêt ? Puis je faire appel de la condamnation? Suis je inscrit dans le FPR? Jai trouver que si sa n’a pas été notifié dans un délais de 6 mois le jugement est nul. Merci de m’aider cdt. Merci de vos réponses
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