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Retard de livraison vefa de 2 ans et demi
Sujet initié par Safi, il y a 5 ans - 6018 vues

Bonjour,

J'ai acquis un bien immobilier dans le programe ACACIAS à Cenon (Pinel) qui devrait être livré le second trimestre 2019. courant Mai 2019 je recois un courrier m"informant que ma banque ne veut pas payer pour les appels de fond reçus, je demande qu'il me les envoie afin de vérifie auprès de la banque. Nous sommes début Juin quand je reçois un mail avec les explications et je me rends compte que c'est pour les fondations, je leur demande comment cela se fait il qu'on soit en Juin donc la limite de la date de livraison et qu'on encaisse à peine les fonds pour les fondations on m'explique qu'il sm'avaient envoyé un courrier pour m'informer qu'il y aurait retard de livraison avec date potentielle 4e trimestre 2019. Courant Septembre, un autre courrier expliquant les problèmes rencontrés donc liquidation de la societe de gros oeuvre, sous-dimensionnement des constructions édifiées, intervention d'expert judiciaire, etc... donc livraison probable 4e trimestre 2021.
Finalement deux ans et demi de retard en tout qui évidemment auront un impact majeur sur mes finances:
l'amortissement de la banue commence dans 6 mois non négociable
Pas de bien, pas de loyers et pas de défiscalisation
Frais intercalaires, etc...
Suite à mon courrier AR de demande d'indemnités de retard, ils repondent que les causes de ce retard sont non imputables au vendeur car ce sont des causes légitimes indiqués dans le contrat de vente.
Quels recours ai je pour me défaire de ce problème? Puis je demander la résolution de la vente? Si oui comment?

Merci de votre aide

Cordialement

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16 réponses
Cher Monsieur,
Je ne suis pas certain que ces causes soient non-imputables au vendeur.
Je pense tout au contraire que la défaillance du vendeur lui est totalement imputable.
Je vous conseille de vous faire assister d'un avocat, et de réclamer des dommages et intérêts.
Par ailleurs vous avez le droit de faire suspendre le remboursement du crédit immobilier pendant une durée maximale de 2 ans. La procédure est à faire rapidement.
A votre disposition pour ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
il y a 5 ans
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Steve
Bonjour,

Je suis dans la même situation, avez-vous entamé des démarches ? Quel en a été le résultat ?
Merci
il y a 4 ans
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Safi
Bonjour Steve, Vous avez acheté sur ce même programme?

Merci
il y a 4 ans
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Phil de Lys
Bonjour Safi,
j'ai également acheté un appt dans cette résidence ACACIAS à CENON : la nouvelle date de livraison semble aujourd'hui fixée au plus tard fin du 1er trimestre 2021...
Finalement, avez vous pris contact avec un avocat ? Le retard dû aux désordres constatés aux fondations peut il être imputé au constructeur et ne pas constituer pour lui un cas de force majeure ?
Merci pour vos précieuses informations.
Phil de Lys
il y a 3 ans
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Phil de Lys
erratum, il faut lire 2022 et non pas 2021...
il y a 3 ans
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Le constructeur a la maîtrise des aléas liés à la construction. Si son étude de sol est imparfaite, il doit l'assumer. Si les fondations sont mal posées, il doit l'assumer.
La réponse peut être modulée en fonction de la nature du désordre subi.
Mais compte tenu de la multiplicité des désordres sur ce programme je vous recommande de déclencher une expertise et de déclencher les garanties de bonne fin.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#VEFA #garanties
il y a 3 ans
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Safi
Bonjour maître,

Très bien merci beaucoup je contacte très rapidement

Merci encore
il y a 3 ans
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Catherine Forges
Bonjour,

Je suis dans la même situation avec une acquisition fin 2017. Nous avons demandé une résolution de la vente. A ce jour, nous sommes assistés d'un avocat mais Tagerim prend son temps et laisse pourrir la situation. Un procès est en cours, plus une autre procédure de leur part pour dédouaner Tagerim de leurs responsabilités et la procédure de résolution amiable en parallèle.
En attendant, les intérêts intercalaires courent toujours ! Je voulais essayer de trouver le nom des co-propriétaires afin de savoir qui a intenté une action et ce qu'il en est pour chacun (d'où ma recherche de ce soir sur internet).
il y a 3 ans
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Phil de Lys
Bonjour madame Forges,
Le problème que vous avez, la longueur de la procédure et la résistance de tagerim, concerne aussi le programme acacias à Cenon ? merci pour votre retour.
il y a 3 ans
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Catherine Forges
Oui c'est bien le programme de Cenon les acacias
il y a 3 ans
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Safi
Bonjour Phil et Catherine,

Tout en espérant que vous allez bien.
Malheureusement le problème demeure.

J'ai retrouvé deux autres acquéreurs on pourrait se mettre ensemble et discuter.

Catherine vous m'avez envoyé un mail je vous appelerai.

Si ça vous intéresse Phil, laissez moi votre contact sur #Adresse email# .

Merci
il y a 3 ans
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Phil de Lys
Bonjour Safi et Catherine et les autres futurs co-propriétaires dans cette galère,
ok pour communiquer mon adresse mail, mon mobile, mais qu'est-ce donc que ce lien #Adresse email# ? un lien twitter ?
Je ne suis pas sur les réseaux sociaux.
comment faire ?
Merci pour votre retour
il y a 3 ans
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Zohair
Bonjour Safi,

Je fait malheureusement aussi partie de ce programme les acacias à Cenon. Je souhaiterais joindre votre groupe pour en discuter, voir mener une action en justice. À savoir que la livraison et maintenant prévu pour le premier trimestre 2023.

Cordialement,
il y a 2 ans
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Phil de Lys
Bonjour Zohair,
Les 4 personnes qui ont échangé dans ce dossier Acacias à Cenon avant vous se sont mises en relation par mail, mais aujourd'hui, certaines sont en cours de transaction amiable ou judiciaire et il devient difficile de communiquer sur ce point sans dévoiler le "secret" du montant de la transaction, secret qui fait partie de la négociation... Pour ma part, pas de secret car je n'ai pas encore assigné tagerim et la sccv, responsables de ce fiasco. La date butoir du bénéfice du dispositif fiscal Pinel a été fixée pour moi au 30/08/22 par le fisc, compte tenu notamment de la période de signature devant notaire réalisée en 10/17. Vous pouvez estimer à peu près votre date butoir si vous n'avez pas fait de rescrit fiscal auprès de votre centre des impôts.
Vous pouvez aussi solliciter l'aide de l' association dont le nom devrait vous être communiquée par tagerim, qui va d'ailleurs financer elle-même la cotisation annuelle. Nous pourrions échanger par l'entremise de la juriste fiscaliste de cette association. Bien cordialement
il y a 2 ans
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Zohair
Bonjour Philippe,

Merci pour ce retour et ces infos utiles. Comme vous ma date butoir du dispositif Pinel est Août 2023.
TAGERIM ne m'a communiqué aucune association, c'est l'organisme qui m'a présenté ce montage qui m'a mis en relation avec l'association EDC, et c'est cette asso qui suit mon dossier.
Par ailleurs, l'an dernier j'ai pris un avocat : donc un courrier pour mise en demeure de TAGERIM, mais réponse trop tardive pour nous expliquer que ce n'est pas leur faute et que c'est des causes légitimes pour justifier le retard de livraison. Ensuite nous avons convenu avec l'avocat d'envoyer le dossier au tribunal, et tout allait bien jusqu'au jour où mon avocat m'appelle pour m'annoncer qu'il ne peut plus suivre mon dossier puisqu'il est embauché par TAGERIM.
Depuis aucune action de ma part.
Actuellement je suis dans le flou total, je ne sais pas quoi faire.

Bien cordialement,
il y a 2 ans
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Pascalou
Bonjour;

Les causes légitimes de suspension de délai de livraison sont-elles juridiquement valables si dans tel cas le vendeur n'a pas apporté la justification par une lettre du maitre d'oeuvre à l'acquéreur?
il y a 7 mois
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