Voila nous avions prévu de travailler avec un fournisseur de matériels nautiques en Mai 2019, nous lui avons demander de nous fournir une facture proforma pour le prêt a la banque. Nous lui avons fourni un listing avec le matériels que nous voulions commander, celui-ci nous a répondu qu'il pouvez tout avoir. Il nous a fourni une première facture proforma avec un listing mais sans les bonne référence ou inexistante, donc nous lui avons dit qu'il nous la fallait conforme pour la banque ainsi que la DPI (demande préalable d'importation). Sur sa il nous a demander de verser une somme de 5000 euro pour réserver et pour prouver notre bonne foi. Ce que l'on a fait le 28 Juin 2019, entre ce jour la est le 18 Juillet 2019, nous n'avons pas reçu de facture d'acompte est nous n'avons rien signé, mais le 18 Juillet il nous renvoi une une première facture proforma qui n'est pas encore bonne il manque encore des référence et ou en bas il y a mentionné ECHEANCHE VIREMENT BANCAIRE 5000 euro, (La commande devait partir du fournisseur début Aout), on la refuse et on lui redemande une facture proforma conforme il nous en renvoi une deuxième qui celle-ci n'est toujours pas conforme mais par contre en bas sa a changer il mentionne ACOMPTE de 5000 euro sur la commande total, mais nous redemande un acompte de 5000 euro pour nous fournir la facture final. En ce jour du 18 Juillet nous avons refuser la facture proforma est demander un remboursement de la somme. Il ne nous a jamais fourni une proforma conforme en plus de 8 mois. A ce jour du 16 Janvier 2020 il ne veut rien entendre.
Cher Monsieur, Il semble que vous avez eu un relationnel complexe avec ce fournisseur. C'est rare. LA commande n'ayant pas eu lieu faute de devis, il vous doit la restitution de votre versement. Cordialement
Merci pour votre réponse, la proforma ne fait pas office de devis? Que doit je faire maintenant? Une lettre de mise en demeure? A cause de lui la banque c'est retirer, est nous n'avons pas pu finaliser notre projet, nous somme aussi obliger de rentrer en France.
Il n'y a pas eu d'accord puisque les proformas reçues ne présentaient pas les références. Tant qu'il n'y a pas accord il n'y a pas contrat. Donc vous êtes fondé à réclamer la restitution des 5000 €.
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