Merci pour votre réponse, la proforma ne fait pas office de devis?
Que doit je faire maintenant? Une lettre de mise en demeure?
A cause de lui la banque c'est retirer, est nous n'avons pas pu finaliser notre projet, nous somme aussi obliger de rentrer en France.
il y a 5 ans
Il n'y a pas eu d'accord puisque les proformas reçues ne présentaient pas les références.
Tant qu'il n'y a pas accord il n'y a pas contrat.
Donc vous êtes fondé à réclamer la restitution des 5000 €.
Merci, vous avez répondu à ma question.
Donc si l’on part au tribunal que risque t’il?
il y a 5 ans
En toute logique la condamnation à vous restituer + à vous payer des frais de justice.
il y a 5 ans
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