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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Baisse du brut
Sujet (Cloturé) initié par Chnoukette, il y a 5 ans - 3311 vues

Bonjour,
J ai été embauchée avec une salaire net de 1500 euros pour 39h. Sur mon contrat de travail il est noter salaire minimum conventionné est de 1761 brut pour 35h.
Lorsque que l état à décider de supprimer la cotisation chômage, je pensais avoir plus fin du moi et à ma grande surprise j avais toujours le même salaire. Le brut a été diminuer pour qu à la fin mon salaire est de 1500 e net. A t?il le droit de procéder ainsi ?
Quand j ai demandé, l employeur m a répondu que j étais embauchée avec ce salaire et que si un jour les charges salariales augmentent mon salaire sera toujours de 1500 e. Est ce légal ?
Tous les mois j ai un autre brut
Pouvez vous m aider à résoudre mon problème
En vous remerciant d avance je vous souhaite bonne lecture.
Cordialement
Mme F
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4 réponses
Chère Madame,
Votre employeur vous trompe.

Votre salaire est exprimé en brut sur votre contrat de travail. IL faut donc le recalculer par rapport au brut.
Or, le brut est le salaire de base, diminué des charges sociales salariales (ce qui donne le net).
L'employeur paye par ailleurs un supplément en plus du brut : les charges sociales patronales.

Mais la diminution suppression des cotisations chômage et maladie n'est faite que sur la part salariale.
C'est donc bien la partie déduite du salaire du au salarié qui a été supprimée.
Donc votre net doit augmenter.
En aucun cas le brut ne doit diminuer.

Toutefois si vous avez un net de 1500 € vous ne pouvez pas avoir un brut de 1761 €... Il faut vérifier les taux de prélèvement mais à priori votre employeur vous payerait légèrement plus que prévu… :-)
Ce qui me fait dire que votre employeur ne vous a peut-être pas déclaré. Ou qu'il utilise un logiciel obsolète.
Cordialement
il y a 5 ans
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Chnoukette
Bonjour Maitre merci pour votre retour
Mon salaire est exprimé en net sur mon contrat 1500 €
En ce qui concerne le brut 1761 euros cela correspond au minimum qu il doit me payer.

Mon brut losque j ai commencé pour
151.67 = 1807.24 brut
+ 17.33 heures supp = 258.12
A ce jour
151.67 = 1788.99
+ 17.33 heures supp = 255.52
En octobre 2018 lors de la suppression chômage il est noté sur ma fiche de paye
[Net à payer dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie]
Mais mon salaire reste le même. Comme indiqué lors de mon précédent commentaire j ai demandé a mon employeur il m a répondu que je suis embauchée avec un net de 1500 euros et que c était normal car le jour ou les cotisations augmentaient mon salaire serait toujours de 1500 euros
A ce tarif là si d autres cotisations allaient disparaître je vais être au smic voir moins (enfin il ne peut pas descendre en dessous de 1761)
J attends votre retour et ai-je le droit de revenir en arrière et réclamer mon dû depuis la suppression de la cotisation chômage ?
Je vous remercie d avoir pris la peine de répondre à mon précédent message.
Cdlt Mme F
il y a 5 ans
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Chère Madame,
Il est rare que le salaire soit exprimé en net et effectivement si les charges sociales varient, votre net sera stable.
MAIS entre votre contrat initial et vos salaires actuels, il y a eu des variations.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Bonjour Maître
En effet je vais en discuter avec mon employeur et voir qu elle solution apporter à mon salaire.
Je vous remercie pour tout
Cordialement
Mme F.
il y a 5 ans
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